Comment lier la fin du monde et la fin du mois ?

La CE sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique se donne 6 mois pour lier « fin du monde » et « fin du mois ». La commission d’enquête devra rendre son rapport, au plus tard, le 16 juillet 2023. Ses travaux porteront notamment sur les règles et les méthodes des DPE, le cadre normatif et réglementaire, et l’efficacité des dispositifs d’aides.

Réunion constitutive de la CE rénovation énergétique

La CE rénovation énergétique a constitué son bureau et son programme le 25 janvier 2023. Lors de cette première réunion, le sénateur de l’Isère Guillaume Gontard, rapporteur, a résumé les objectifs de la Commission d’enquête.

« Depuis le Grenelle de l’environnement, la France affiche une forte ambition en matière de rénovation énergétique, mais échoue à atteindre ses objectifs. Nous voulons donc en comprendre les raisons et voir comment nous pouvons y remédier pour que nous soyons en mesure de relever ce défi qui est au cœur de l’actualité et de la vie des Français en liant « fin du monde », c’est-à-dire les grands équilibres climatiques dont nous constatons les dérèglements, et la « fin du mois », à savoir la grande difficulté de nos concitoyens à payer leur facture d’énergie pour leur logement, ce qui a un impact sur leur pouvoir d’achat, voire aggrave les situations de précarité ».

Et concrètement ? « Le but est d’en finir avec les passoires thermiques ». Voilà qui est déjà plus clair. Pour y parvenir, le programme de travail comporte deux volets, l’un financier et l’autre technique.

Volet technique du programme de travail

D’un point de vue plutôt technique, la commission va enquêter sur :

• Les règles et les méthodes pour la réalisation des DPE ;
• La capacité de la filière à faire face à l’explosion de la demande ;
• L’adéquation des travaux avec les objectifs de rénovation globale ;
• Leur adéquation avec les besoins des Français, même les plus précaires ;
• L’empreinte environnementale des rénovations énergétiques effectuées ;
• L’orientation vers des rénovations performantes (diagnostic global, utilisation de matériaux biosourcés…)
• L’adaptation des rénovations énergétiques avec le réchauffement en période estivale.

Volet plus financier des travaux

D’un point de vue plus financier et administratif, la CE se penchera sur :

• L’efficacité des dispositifs d’aides existants ;
• L’efficacité de la formation des acteurs de la filière ;
• La capacité des pouvoirs publics à lutter contre les fraudes ;
• L’accès à l’emprunt pour la réalisation des travaux ;
• Les coûts réels des travaux engagés ;
• L’efficacité, les moyens et la lisibilité des dispositifs d’ingénierie publique ;
• Le rôle des agences de l’État : ANAH, ADEME, Agence locale de l’énergie et du climat ALEC ;
• Le rôle et les moyens des collectivités locales.

Travail de la commission d’enquête en pratique

En pratique, les travaux s’articuleront autour d’une douzaine de séances plénières d’audition qui auront lieu le lundi après-midi. La commission d’enquête entendra les principaux responsables et acteurs du sujet. Quelques déplacements seront également organisés, en Isère, dans l’Essonne et dans les Alpes-Maritimes.

La CE commandera aussi une étude de législation comparée. Le but est de comprendre comment agissent les partenaires européens afin d’avoir un benchmark. En effet, « la France est en queue de peloton », a souligné Mme Amel Gacquerre (sénatrice du Pas-de-Calais). La première audition aura lieu le 7 février à 16 heures. Le rapport final sera publié d’ici le 16 juillet 2023.

Lisez le compte-rendu de la CE lors de la réunion constitutive