Comment éradiquer réellement les passoires thermiques ?

De l’opposition à la Cour des comptes, chacun a sa solution pour rénover les passoires thermiques et/ou les exclure du marché locatif. La députée Aurélie Trouvé et ses collègues LFI proposent d’interdire « réellement » les biens classés E, F et G au DPE. La Cour des comptes formule ses recommandations pour une politique de rénovation énergétique cohérente et efficace. Et au cœur de tous ces débats, il y a MaPrimeRénov’ et la fiabilisation du DPE.

loi pour interdire réellement les passoires thermiques

L’exposé des motifs est certainement la partie la plus longue de la proposition de loi n°324 visant à accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores. En voici quelques-uns :

• Précarité énergétique pour 12 millions de Français et hausse des prix en 2023
• 7,2 millions de passoires thermiques sur l’ensemble du parc de logements
• Inefficacité de MaPrimeRénov’ pour la rénovation globale des logements
• Insuffisante montée en compétences des professionnels de la rénovation
• Inefficacité du dispositif d’interdiction de location prévu par la loi Climat et Résilience

Mme Aurélie Trouvé (La France Insoumise) propose « d’interdire purement et simplement, sur tout le territoire français, la location des passoires thermiques », y compris pour des biens déjà loués :

• Classés G : dès le 1^er janvier 2025
• Classés F : à partir du 1^er janvier 2028
• Classés E : à compter du 1^er janvier 2032 (et non en 2034)

Cette loi instaure aussi un reste à charge zéro, pour les ménages les plus modestes et à condition de réaliser une rénovation thermique globale.

politique de rénovation critiquée par la Cour des comptes

Le rapport sur la rénovation énergétique des bâtiments de la Cour des comptes sonne comme un avertissement. « Les objectifs ambitieux de la politique de rénovation énergétique des bâtiments » risquent de se traduire par « des résultats limités en termes de performance énergétique », de nouvelles dépenses et des aides publiques supplémentaires.

L’institution souligne l’incohérence entre les principaux axes d’action : le DPE opposable, la base de données OPERAT pour le tertiaire, le label RGE, France Rénov’, MaPrimeRénov’, les CEE (certificats d’économie d’énergie)… Les réformes destinées à simplifier ces dispositifs les rendent encore plus illisibles pour les ménages et les entreprises. La CC regrette aussi l’absence de prise en compte de certains critères, lors d’une rénovation, comme le confort acoustique et l’empreinte environnementale.

Elle recommande d’agir sur les dispositifs de rénovation énergétique. Le gouvernement doit estimer en détail les engagements financiers, clarifier les aides à la rénovation et mesurer leur efficacité… Avec le nouveau DPE encore fiabilisé ? L’option est envisagée.

MaPrimeRénov’, les aides à la rénovation et le DPE

Toutes les critiques adressées au gouvernement mentionnent MaPrimeRénov’, dispositif qualifié « d’échec cuisant » par Les Républicains. Dans le cadre du PLF 2023 (projet de loi de finances), le budget a été renforcé pour la principale aide à la rénovation énergétique. Cependant, avec l’adoption de plusieurs amendements, l’Assemblée nationale a ajouté 12 milliards d’euros de crédits pour la rénovation thermique des logements.

La proposition de loi LFI paraît difficilement applicable (où loger tous ces locataires ?). La Cour des comptes a d’abord pour mission d’assister le gouvernement et le parlement. Quant au budget à consacrer à la rénovation thermique, les amendements ont été contrés avec l’article 49.3. Néanmoins, la politique de rénovation énergétique devra évoluer dès 2023. D’ores et déjà, des pistes sont à l’étude, dont l’utilisation du DPE pour calculer les aides et évaluer leur efficacité.

Mme Elisabeth Borne s’est engagée à « aboutir en 2024 à un système encore plus simple, plus lisible et qui incite davantage à la réalisation de rénovations énergétiques performantes et globales ». Le DPE serait l’outil de mesure principal pour optimiser la rénovation des logements les plus énergivores.