Certificats d’économies d’énergie : arrêtés du 18 août 2025

Deux arrêtés, datés du 18 août 2025, portent sur le dispositif des certificats d’économies d’énergie. D’une part, le texte n°16 publié au JO du 22 août 2025 supprime les bonifications applicables à certaines fiches (pompes à chaleur). Il modifie aussi les bonifications applicables à d’autres fiches (chaudière biomasse individuelle, appareil indépendant de chauffage au bois). D’autre part, le texte n°17, paru le même jour, crée, modifie et supprime des fiches d’opérations standardisées.

Lien vers le l’arrêté du 18 août 2025 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052125357
NOR : ECOR2522126A.
Date de publication : 22 août 2025.
Entrée en vigueur : 1^er septembre 2025 pour les bonifications supprimées, 1^er janvier 2026 pour les bonifications modifiées.
Domaines concernés : énergie, rénovation énergétique.
Pour résumer le texte : le texte supprime, à compter du 1^er septembre 2025, les bonifications applicables aux fiches d’opérations standardisées :

• BAR-TH-150 « Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau »,
• BAT-TH-140 « Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau »,
• BAT-TH-141 « Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau ».

De plus, les bonifications applicables aux fiches ci-dessous sont ajustées et exprimées en fonction d’un coefficient multiplicateur. Il n’est plus exigé de montant minimal d’incitations financières pour ces mêmes fiches :

• • BAR-TH-113 « Chaudière biomasse individuelle »,
  • BAR-TH-112 « Appareil indépendant de chauffage au bois ».

Lien vers le l’arrêté du 18 août 2025 portant création et modification de fiches :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052125390
NOR : ECOR2522127A.
Date de publication : 22 août 2025.
Entrée en vigueur : 1^er septembre 2025, sauf pour les révisions de certaines fiches, applicables aux opérations engagées à compter du 1^er novembre 2025.
Domaines concernés : énergie, rénovation énergétique.
Pour résumer le texte : le texte supprime, à compter du 1^er septembre 2025, les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-150, BAR-TH-167, BAT-TH-140 et BAT-TH-141.

Il révise aussi les fiches AGRI-EQ-112, AGRI-TH-117, TRA-EQ-130, BAR-SE-109, BAR-TH-148, BAR-TH-158, IND-UT-139 et TRA-EQ-129. Pour ces 5 dernières fiches, les révisions s’appliquent aux opérations engagées à compter du 1^er novembre 2025. Enfin, l’arrêté crée une nouvelle fiche TRA-EQ-131.