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Certains passages de l’arrêté du 16 juin 2025, relatif à la certification DPE, sont dangereusement imprécis. Lors du traitement des anomalies signalées par l’ADEME, l’organisme de certification « diligente les contrôles adaptés ». Mais qu’est-ce qu’un contrôle adapté ? Dans le cadre du traitement des plaintes, l’OC prend une décision « en fonction de la gravité du signalement ». Mais à partir de quels critères exactement ?
Alertes IA et fraudes : principe et processus
L’idée de départ était cohérente. Elle consistait à repérer automatiquement des anomalies associées à des fraudes au DPE, grâce aux données transmises à l’ADEME. L’Agence envoie un signalement à l’OC qui alerte le diagnostiqueur. Ce dernier se justifie. Si la fraude est avérée, il peut perdre sa certification et rejoindre la « liste noire » des fraudeurs.
Cette mesure avait aussi l’avantage de ne rien coûter au diagnostiqueur, nous expliquait le président de SIDIANE dans notre webinaire du 7 juillet 2025. Bref, les premières alertes de l’IA-DEME ont débuté en juillet, mais elles se sont intensifiées à compter d’octobre 2025, date à partir de laquelle des sanctions s’appliquent. Or toutes les lacunes d’un dispositif insuffisamment anticipé et encadré commencent à apparaître.
mise en œuvre chaotique des KPI ADEME
Entre autres exemples, d’abord l’activité du diagnostiqueur varie selon sa localisation. Par exemple, on ne parcourt pas autant de kilomètres quand on vit en métropole ou dans un territoire rural. Les KPI ne tiennent pas compte de cette réalité terrain.
Ensuite, le diagnostiqueur doit se justifier. OK, mais que dire ? Il ne sait pas quels dossiers ont entraîné l’alerte. Comment, expliquer, par exemple, un classement trop proche du seuil ? Même le plus honnête des diagnostiqueurs se sent désemparé. Quant au fraudeur, on l’imagine mal répondre « c’est parce que j’ai produit un DPE de complaisance ».
De plus et surtout, l’organisme de certification « diligente les contrôles adaptés » et il évalue « le caractère intentionnel ou non des faits reprochés ». Cependant, il n’a pas de grille de référence pour prendre une telle décision, susceptible de ruiner l’avenir professionnel du certifié. Cette situation va certainement générer des disparités d’un OC à l’autre. Par ailleurs, ce contrôle automatisé n’est pas toujours gratuit pour les ODI.
Gestion et traitement des plaintes subjectif
Actuellement, personne ne parle du paragraphe modifiant la gestion et le traitement des plaintes dans le même arrêté du 16 juin 2025. Pourtant, le texte réglementaire est également flou. En effet, on y lit : « en fonction de la gravité du signalement, l’organisme de certification peut décider de suspendre la certification du diagnostiqueur… »
Comment est-ce que l’OC détermine la gravité du signalement ? Là encore, il n’y a visiblement aucun support de référence pour prendre une décision objective. En prime, entre les contraintes liées au DPE, les enjeux financiers, l’évolution de la méthode de calcul 3CL, etc., les propriétaires peuvent avoir des raisons de se plaindre, malgré l’absence de fraude.
Ces imprécisions sont inquiétantes pour les diagnostiqueurs. D’une certaine manière, elles le sont aussi pour les organismes certificateurs. En effet, le plan d’action de restauration de la confiance dans le DPE instaure une surveillance accrue des OC. Or le COFRAC risque de constater des différences de traitement d’un centre à l’autre.
Modifier l’arrêté du 16 juin 2025 relatif au DPE
Le plan de restauration de la confiance dans le DPE devait, entre autres, rendre le dispositif plus juste. D’où l’instauration, à compter du 1er novembre 2025, d’un outil numérique d’évaluation et de correction automatique de l’examen théorique, ou encore le renforcement de l’indépendance entre organismes de formation et de certification.
À quoi bon si, en parallèle, on rend les contrôles liés à la surveillance des certificats moins équitables ? Ne faudrait-il pas modifier les arrêtés du 16 juin 2025 pour y intégrer des précisions ? D’ailleurs, ce serait l’occasion de mettre à jour certaines des dispositions, prévues pour entrer en vigueur le 1er juillet ou le 1er octobre 2025, et reportées à une date encore inconnue (QR code certification) voire annulées (affichage différé des étiquettes).
Ce sont tous les arrêtés DPE qu’il faudrait revoir, pas seulement celui-ci ! Entre boulettes (inversions / recopies de colonnes), mauvais choix (regroupements des conditions climatiques propres à une zone plutôt qu’un département), incohérences (dessins des ponts thermiques et descriptifs de ces derniers), intrus (points soi-disant critiques de l’arrêté certif et pourtant absents de l’arrêté algo), points obscurs (définitions des maisons/immeubles différentes dans la réglementation spécifique eu DPE et la réglementation générale ou RT), oubli (absence des maisons en madriers, des systèmes de chauffage un tant soi peu innovants, etc …), choix aberrants (on passe d’une prise en compte de 100% solaire à une prise en compte de l’ordre de 10% de la même production PV en 2021) ou encore erreurs de calculs (climatisation) … et j’en oublie quelques centaines, la DHUP continue sur sa lancée avec ce dernier arrêté …. on consulte et puis …. on s’en fout de ce que disent les consultés, de tout façon c’est juste pour la forme 😡
Oui, ne pourrait-on pas faire un arrêté pour contrôler la compétence des gens qui travaillent à la DHUP? Parce que là, il y a du grain à moudre …
Cela fait des années que les anciens proposent des solutions, ils ne sont jamais écoutés, bizarre bizarre !
La grille DPE a permis au moins un harmonisation des contrôles du DPE (en encore il est facile de laisser passer quelque chose qui dérange), mais piur les autres diags, ce sont les OC qui définissent leurs propres critères, quelle fumisterie !!!