Certification DPE : l’escroquerie du CSO a posteriori ?

Dans le cadre de la certification DPE, l’organisme de certification a demandé au diagnostiqueur d’organiser son propre contrôle sur ouvrage (CSO) a posteriori. Le contrôleur a constaté deux écarts non critiques et un écart critique, que l’opérateur conteste. En attendant un nouveau retour du Cofrac, il nous raconte son histoire, car « si chacun remonte les problématiques, ça fera peut-être bouger les choses positivement pour tout le monde ».

Êtes-vous un diagnostiqueur débutant en DPE ?

Je réalise des diagnostics immobiliers depuis un peu plus de 3 ans. J’ai passé toutes mes certifications, sauf le DPE avec mention, courant 2021. Je les ai eues du premier coup. J’ai d’abord été salarié dans un gros groupe, puis j’ai rejoint une franchise très connue en France.

Le gros groupe est spécialisé dans l’amiante et la franchise l’est plutôt dans les diagnostics réalisés pour des particuliers. Cela m’a permis de peaufiner vraiment mes connaissances sur l’ensemble de ces éléments. Aujourd’hui, je suis en cours de création de ma société. J’ai fait la déclaration et j’attends le Kbis.

Que s’est-il passé avec le CSO a posteriori ?

En fin d’année 2024, j’ai été obligé de faire le CSO a posteriori pour le DPE. Je me suis inscrit dans le courant de l’été 2024. De mémoire, j’ai payé 888 €. C’est une somme conséquente, mais ça fait partie du « jeu ». L’été se passe. Au mois de novembre, le monsieur qui doit réaliser le contrôle m’appelle. Il m’annonce que le CSO peut se faire dans la semaine.

Il me demande de choisir le jour, le bien immobilier, etc. J’avais le choix entre quatre logements, à partir des consentements recueillis. Je choisis le logement d’une cliente. Il me dit que c’est à moi d’appeler la dame pour convenir du rendez-vous. Je lui téléphone. Très gentille, elle me répond qu’il n’y a aucun souci et nous nous mettons d’accord sur un rendez-vous.

Pourtant, dans l’arrêté du 20 juillet 2023, l’OC doit contacter le client du diagnostiqueur et organiser le CSO (annexe I, 2.5.3) ?

Oui, j’étais étonné, en tant que client de l’OC, qui paye cher son CSO, de devoir tout organiser moi-même. Mais à la limite, si ça se passe bien, pourquoi pas ?

Et ça ne s’est pas bien passé…

Le contrôleur avait l’air accessible sur le terrain. Mais finalement, il constate deux écarts non critiques et un écart critique. Pour les écarts non critiques, je n’avais pas pris en compte les cloisonnements. J’ai toujours été habitué à déduire les cloisonnements des surfaces habitables et de référence. Il m’a dit qu’il fallait les compter dans les déperditions.

Bon, j’ai cherché et j’ai vu que c’était écrit dans le dernier Guide à l’attention des diagnostiqueurs, alors admettons. Dans cette maison, j’avais une cage d’escalier qui donnait sur un sous-sol. C’étaient des cloisons en placo, donc isolées sur ma cage d’escalier. Selon lui, je suis resté sur le niveau de la cage d’escalier et il fallait prendre en compte tout le sous-sol.

Je lui ai expliqué qu’en plus de 3 ans et 1 600 DPE réalisés, je n’avais jamais fait comme ça. Il me répond que sur les appartements, ma méthode est bonne, mais pas sur les maisons. En fait, j’ai voulu que ça représente quelque chose de cohérent, y compris pour le client. J’ai essayé de lui expliquer mon raisonnement, mais il n’a pas cherché à comprendre.

Vous contestez donc cet écart critique ?

J’ai simulé mon DPE derrière et ça ne change rien à la note. C’était un DPE qui était en D et qui reste en D. Seule la méthode change, mais pas le résultat. Avec cet écart critique, je suis obligé de faire un cas test qui engendre des coûts supplémentaires. En plus, étant en création d’entreprise, je dois me procurer le logiciel pour le cas test. J’ai donc fait une réclamation auprès de l’OC et du Cofrac. J’ai eu des retours.

Quels étaient ces échanges avec l’OC et le Cofrac ?

Le 16 décembre, j’ai transmis ma réclamation à l’OC en disant qu’il y avait une insatisfaction et en expliquant la situation. Pour moi, il n’y a pas une grosse anomalie justifiant un écart de niveau 2. En plus, j’ai organisé le CSO alors que ce n’était pas à moi de le faire.

La responsable d’exploitation de l’OC m’a contacté le 24 décembre, le soir du réveillon. Elle avait un ton très hautain et j’avais l’impression qu’elle se moquait de moi. En gros, ils ne reviendront pas sur leur décision et puis elle m’a dit que ce n’était pas bien grave, j’avais juste à faire le cas test.

Pour le Cofrac, ils m’ont répondu : « si l’organisme [de certification] ne vous répond pas dans un délai raisonnable, ou si la réponse apportée n’est pas en conformité avec les exigences d’accréditation, vous pouvez alors faire une réclamation ». Précisément, j’ai eu un retour du service qualité de l’organisme.

J’ai donc à nouveau écrit au Cofrac en joignant le courrier. Le service qualité m’écrit que leurs charges sont trop élevées et m’indique les barèmes des sanctions constatées. Il ne me dit pas comment le CSO arrive à un écart de niveau 2. Il prétend aussi que c’était bien à moi d’organiser le CSO. Là, j’attends sans grand espoir une nouvelle réponse du Cofrac. Je dois passer le cas test la semaine prochaine.

C’est l’aspect financier ou la sanction qui vous dérange le plus ?

Les deux. D’abord, j’admets que nous ne faisons pas tout comme il faut. Personne n’est parfait. Mais nous n’avons pas droit à l’erreur ni même aux explications. C’est la sanction permanente, rien d’autre. Ce n’est pas ça qui nous aidera à progresser ni à harmoniser nos pratiques. Il n’y a aucune discussion possible. J’ai l’impression qu’ils veulent uniquement faire du commercial. Et financièrement, c’est très compliqué aussi.

J’ai dépensé 888 € pour un jour de CSO. J’ai payé 300 € pour le cas test et 300 € pour le logiciel, donc j’approche déjà des 1 500 €. En prime, en 2025, on remet ça. J’ai encore 5 dossiers à fournir pour le DPE, qu’ils ne vont pas étudier gratuitement. J’ai également tous les autres domaines de certification. On paye pour travailler et c’est à se demander pourquoi on travaille. Et puis, je n’ai pas le choix, car sans la certification DPE, je me tire une balle dans le pied alors que je viens de créer ma boîte.

Qu’allez-vous faire maintenant ?

J’attends le retour du Cofrac et je me prépare à passer le cas test en croisant les doigts. Si ça n’aboutit pas, j’essaierai de voir du côté de la DHUP et du ministère. J’ai aussi contacté un autre centre de certification. Je voulais témoigner pour pousser un coup de gueule, mais aussi pour faire évoluer les choses. Si chacun d’entre nous remonte ces problématiques, peut-être que ça évoluera positivement pour tout le monde, nous et nos clients.