Par Le Conseil supérieur de l’énergie aura une séance chargée le 27 mai 2025. Il examinera 4 projets d’arrêté relatifs aux certificats d’économies d’énergie. L’un deux modifie la bonification applicable à certaines opérations valorisables par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
Précisément, ce projet d’arrêté augmente les primes pour la rénovation d’ampleur des maisons individuelles (BAR-TH-174) et des appartements (BAR-TH-175). En effet, le volume total de CEE délivrés pour les travaux est multiplié par un coefficient de :
- 5 pour les ménages en situation de précarité énergétique (donc x5) ;
- 4 pour les ménages aux ressources modestes (x4) ;
- 2 pour les autres ménages (x2).
Par ailleurs, le texte interdit à l’organisme qui réalise l’audit énergétique, pour répondre aux exigences des fiches précitées, de sous-traiter tout ou partie de l’étude. « La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l’organisme réalisant l’étude énergétique. Cette visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’organisme sur le lieu de l’opération. »
Cet arrêté doit entrer en vigueur le 1er juin 2025.
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