CEE, rénovation d’ampleur, attestation audit énergétique

Un projet d’arrêté, en consultation publique, modifie trois fiches et prolonge deux primes Coup de pouce, tous applicables en France métropolitaine.

• BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle ».
• BAR-TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement individuel ».
• BAR-TH-177 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif ».
• Coup de pouce « Rénovation d’ampleur d’une maison ou d’un appartement individuel ».
• Coup de pouce « Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif ».

D’abord, le texte harmonise les fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175 avec les évolutions des aides MaPrimeRénov’ pour la rénovation d’ampleur. En effet, il supprime le critère de faibles déperditions thermiques. Il permet aussi au bénéficiaire d’utiliser l’attestation de modification de l’audit énergétique dès l’entrée en vigueur de l’arrêté du 13 août 2025.

Ensuite, il empêche les locataires de bénéficier de ces deux fiches. Il oblige les propriétaires, occupants ou bailleurs, à fournir un justificatif de propriété ou le compromis de vente signé.

De plus, il révise la fiche BAR-TH-177 pour permettre au bénéficiaire d’utiliser l’attestation modifiant le niveau de performance énergétique de l’audit. Enfin, il prolonge les deux bonifications Coup de pouce pour la rénovation d’ampleur.

Dans la présentation du projet d’arrêté, le ministère précise qu’il y a « une autre évolution, qui ne figure pas dans le présent projet d’arrêté, par ailleurs projetée à compter du 1^er septembre 2026, la bonification Coup de pouce “Rénovation d’ampleur d’une maison ou d’un appartement individuel (France métropolitaine)” sera conditionnée, pour les maisons individuelles chauffées au fioul ou au gaz, à la réalisation de travaux de rénovation énergétique intégrant le raccordement à un réseau de chaleur ou l’installation d’une pompe à chaleur ».

Pour consulter le texte ou le commenter : Projet d’arrêté modifiant les fiches BAR-TH-174, BAR-TH-175 et BAR-TH-177 et prolongeant les bonfications Coup de pouce « Rénovation d’ampleur »… La consultation publique s’achèvera le 2 janvier 2026.