Par L’arrêté du 7 janvier 2026 modifie les fiches standardisées BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle », BAR-TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement individuel » et BAR-TH-177 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif », applicables en France métropolitaine, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Le texte prolonge aussi les bonifications Coup de pouce associées à ces fiches. Enfin, il intègre la nouvelle attestation pour l’audit énergétique.
Lien vers l’arrêté du 7 janvier 2026 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053373748
NOR : ECOR2600569A.
Date de publication : 16 janvier 2026.
Entrée en vigueur : 17 janvier 2026.
Pour résumer le texte : d’abord, l’arrêté remplace ces fiches d’opérations standardisées, figurant en annexe 2 à l’arrêté du 22 décembre 2014 par celles figurant en annexe A du présent arrêté :
- BAR-TH-174 Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine)
- BAR-TH-175 Rénovation d’ampleur d’un appartement (France métropolitaine)
- BAR-TH-177 Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif (France métropolitaine).
Ensuite, il remplace le 1er alinéa de l’article 4 bis de l’arrêté du 4 septembre 2014 par un nouvel alinéa (article 2) qui s’adresse aux bénéficiaires éligibles à MaPrimeRénov’ rénovation d’ampleur. Puis l’article 3 modifie l’arrêté du 29 décembre 2014, faisant évoluer les bonifications Coup de pouce « Rénovation d’ampleur d’une maison ou d’un appartement individuel » et « Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif ».
Enfin, l’article 4 de l’arrêté du 7 janvier permet de compléter l’audit énergétique par l’attestation, définie à l’article 4 de l’arrêté du 13 août 2025 (modification du CEP pour l’électricité pour le DPE). Les classes du logement avant et après travaux, mentionnées dans l’attestation, se substituent alors à celles de l’audit.
Nouvelles fiches BAR-TH-174 et BAR-TH-175
Les fiches BAR-TH-174, BAR-TH-175 et BAR-TH-177 sont intégralement remplacées. Les nouvelles versions s’appliquent aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2030. Pour ces 3 fiches, l’audit énergétique préalable, obligatoire, peut être complétée par l’attestation obtenue sur l’Observatoire DPE-AUDIT de l’ADEME. Les classes avant/après travaux se substituent alors à celles de l’audit pour un même scénario de travaux.
Pour les rénovations d’ampleur de maisons et d’appartements, un saut d’au moins 2 classes énergétiques est obligatoire, avec au moins deux postes de travaux traitant l’enveloppe du bâtiment. Il y a également des exigences relatives aux résistances thermiques, aux performances des menuiseries et de la ventilation et au niveau d’émission de gaz à effet de serre des équipements pour l’installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.
Les travaux peuvent être réalisés en une ou deux étapes, avec au moins l’atteinte de la classe C pour les logements classés F ou G avant travaux, et l’atteinte de la classe B pour les logements classés E avant la première étape de travaux. Les travaux en deux étapes ne sont possibles que si la première étape de travaux correspond à un saut d’au plus 3 classes.
Nouvelle fiche BAR-TH-177
Concernant la rénovation globale des bâtiments collectifs (BAR-TH-177), les travaux doivent permettre un gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux. Cette consommation, après travaux et rapportée à la surface de référence des logements, doit être inférieure à 331 kWh/m² par an pour les usages de chauffage, refroidissement, production d’ECS, éclairage et auxiliaires. Le calcul du volume de CEE correspond à 2 100 cumac par m² de surface habitable du bâtiment Shab (m²) après rénovation.
Évolution des bonifications Coup de pouce
L’arrêté prolonge les dispositifs Coup de pouce « Rénovation d’ampleur d’une maison ou d’un appartement individuel » et « Rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif ». Il crée de nouvelles chartes d’engagements qui remplacent les anciennes. Le texte précise les conditions de rôle actif et indicatif, de contrôle des opérations et d’accompagnement des bénéficiaires. Il empêche également de cumuler ces aides avec les aides de l’Anah qui valorisent déjà des CEE.
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