Par L’arrêté du 27 avril 2026 modifie les fiches d’opérations standardisées relatives aux pompes à chaleur air/eau, eau/eau et aux systèmes géothermiques dans les secteurs résidentiels collectif et tertiaire. Il introduit aussi des référentiels de contrôles associés à ces fiches. Le texte concerne donc les bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Lien vers l’arrêté du 27 avril 2026 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053975140.
NOR : ECOR2610165A.
Date de publication : 29 avril 2026.
Entrée en vigueur : 30 avril 2026.
Domaines concernés : énergie, environnement.
Pour résumer le texte : d’abord, l’arrêté modifie ces fiches d’opérations standardisées :
- BAR-TH-178 « Système géothermique »,
- BAR-TH-179 « Pompe à chaleur collective de type air/eau »,
- BAR-TH-180 « Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau »,
- BAT-TH-162 « Système géothermique »,
- BAT-TH-163 « Pompe à chaleur de type air/eau »,
- BAT-TH-164 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau/glycolée eau ».
En effet, l’article 1 modifie l’arrêté du 22 décembre 2014. D’une part, il ajoute les mots « ou de froid » après les deux occurrences des mots « de chaleur » de l’article 2 ter. D’autre part, il remplace les fiches d’opérations standardisées et leur annexe figurant en annexe 2 et en annexe 3 par celles figurant en annexe A et en annexe B du présent arrêté.
Ensuite, l’article 2 modifie l’arrêté du 28 septembre 2021. Après la ligne du tableau de l’annexe II relative à la fiche BAR-TH-146, il introduit également des référentiels de contrôles pour les 6 fiches précitées.
- 50 %, sur le lieu des opérations, entre le 01/05/2026 et le 31/12/2026,
- 75 %, sur le lieu des opérations, entre le 01/01/2027 et le 31/12/2027,
- 100 %, sur le lieu des opérations, à compter du 01/01/2028.
Enfin, après la partie BB de l’annexe III, il ajoute les parties BC et BD de l’annexe C du présent arrêté. Le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication.
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