Par L’arrêté du 2 mai 2024 crée 6 nouveaux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Concernant le secteur d’application, chacun de ces programmes est une innovation favorisant les économies d’énergie. L’arrêté, qui entre en vigueur le 16 mai 2024, modifie aussi un programme existant (PRO-INNO-72 « LUD + »).
Lien vers l’arrêté du 2 mai 2024 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049535517
Date de publication : 15 mai 2024
Entrée en vigueur : 16 mai 2024
Domaine concerné : énergie, environnement, performance énergétique
Pour résumer le texte : l’arrêté crée 6 programmes d’accompagnement, en faveur des économies d’énergie, éligibles au dispositif des CEE. Ils sont décrits en annexe I. Le texte modifie également la fiche d’un programme, remplacée par l’annexe II de l’arrêté.
6 programmes CEE créés, 1 programme modifié
L’article 1 de l’arrêté du 2 mai 2024, portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie, crée les programmes suivants :
- PRO-INNO-78, « ENERSOL » ;
- PRO-INNO-79, « Watt Watchers » ;
- PRO-INNO-80, « CUBE Logement » ;
- PRO-INNO-81, « ECONOMEE » ;
- PRO-INNO-82, « BUNGALOW 2 » ;
- PRO-INNO-83, « MOB’ SPORT ».
L’article 2 modifie l’arrêté du 12 janvier 2023 concernant la fiche du programme PRO-INNO-72 « LUD + ». En effet, l’annexe II du présent arrêté la remplace.
Innovations favorisant les économies d’énergie
Le programme Watt Watchers accompagne 600 000 foyers à la sobriété et expérimente des méthodes de mesure des économies d’énergie réelles. CUBE Logement est un programme visant à faciliter l’apprentissage de la sobriété énergétique pour les gestionnaires de résidences d’habitat collectif. ECONOMEE vise à mesurer les économies d’énergie générées par les travaux de rénovation énergétique financés, en tout ou partie, par le dispositif des CEE. Il veut aussi les amplifier avec des actions de sobriété énergétique auprès de l’ensemble des particuliers.
Le programme ENERSOL concerne les transitions du système agricole. BUNGALOW 2 accompagne les établissements hôteliers ultramarins (La Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique et Guyane). Enfin, MOB’ SPORT engage des ligues de sport, professionnel et amateur, dans une démarche favorisant une mobilité durable et décarbonée. Pour connaître les détails de chaque programme CEE et les entreprises qui les portent, consultez l’annexe I de l’arrêté du 2 mai 2024.
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