CEE, FEEBAT 3 et PROFEEL 3 : arrêtés du 7 mai 2026

Au JO du 13 mai 2026, il y a 3 arrêtés relatifs aux certificats d’économies d’énergie (CEE) :

• arrêté du 7 mai 2026 portant création du programme FEEBAT 3,
• arrêté du 7 mai 2026 portant création du programme PROFEEL 3,
• arrêté du 11 mai 2026 fixant le montant des frais de tenue du compte du registre national des CEE.

D’abord, le programme d’information PRO-FOR-16 « FEEBAT 3 » est éligible au dispositif des CEE pour les contributions versées à compter du 14 mai 2026, pendant 3 ans. Il prend la suite des actions réalisées dans le cadre du programme PRO-FOR-14 « FEEBAT 2 ». Porté par l’ATEE (Association technique énergie environnement) et l’AQC (Agence qualité construction), il accompagne la montée en compétences des professionnels du bâtiment dans le domaine de l’efficacité énergétique.

Ensuite, le programme NO PRO-INNO-87 « PROFEEL 3 » est éligible au dispositif des CEE pour les contributions versées à compter du 14 mai 2026 et jusqu’au 30 juin 2030. Il prend la suite des actions réalisées dans le cadre du programme PRO-INNO-60 « PROFEEL 2 ». C’est un programme d’innovation favorisant les économies d’énergie. Il est co-porté par le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment) et par l’AQC.

Enfin, l’arrêté du 11 mai s’adresse aux détenteurs d’un compte sur le registre national des CEE. Il fixe les frais de tenue de compte du registre à compter du 1^er juin 2026.