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Brèves

CEE et SLIME + : arrêté du 5 septembre 2025

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Au JO du 7 septembre 2025, il y a l’arrêté du 5 septembre 2025 relatif à la modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Il modifie deux programmes, dont le programme n°PRO-INFO-PE-03 « Slime + » au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. La nouvelle fiche est en annexe 1 de l’arrêté. Elle remplace celle qui figurait en annexe de l’arrêté du 14 décembre 2021.

Le texte entre en vigueur au lendemain de sa publication, donc le 8 septembre 2025. Il en va d’ailleurs de même pour tous les textes publiés au JO aujourd’hui : décret n°2025-913, décret et arrêté du 6 septembre 2025

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

Label bas carbone : décret et arrêté du 5 septembre 2025

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