CEE et PAC : projet d’arrêté en consultation

Un projet d’arrêté modifie des dispositions relatives à deux fiches d’opérations standardisées dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie :

• BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau »,
• BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau ».

Il est en consultation publique, du 4 novembre au 24 novembre 2025. Il répond à des demandes de précision et de simplification portées à la connaissance de la DGEC. D’abord, l’arrêté fournit donc des précisions sur plusieurs points.

Ensuite, il prévoit aussi ces modifications :

• Demande d’une attestation de déclaration de l’aide MaPrimeRénov’,
• Hausse du taux de contrôle sur site à 50 % pour ces opérations.
• Fin de l’exigence d’avis d’imposition ou de non-imposition, pour les bailleurs sociaux, dans le cadre de la bonification « Coup de pouce chauffage » relative à ces fiches.

Enfin, des FAQ sont également annoncées pour préciser certains éléments.

Source : Projet d’arrêté modifiant des dispositions relatives aux fiches d’opérations standardisées BAR-TH-171 et BAR-TH-172 dans le cadre du dispositif des CEE.