Par Au JO du 9 septembre 2025, outre l’arrêté et le décret relatifs à MaPrimeRénov’, deux textes concernent le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Ces arrêtés, datés du 6 septembre 2025, modifient des fiches d’opérations standardisées. L’un modifie les fiches BAR-TH-171 et BAR-TH-172. Il ajuste aussi les bonifications applicables à ces fiches, exprimées en fonction d’un coefficient multiplicateur.
L’autre supprime les fiches BAR-TH-166 et BAT-TH-113. Il crée aussi les fiches BAR-TH-178, BAR-TH-179, BAR-TH-180, BAT-TH-162, BAT-TH-163 et BAT-TH-164. Il supprime les bonifications applicables aux fiches BAR-RH-166 et BAT-TH-113 et en crée de nouvelles.
À l’exception de la fiche BAR-TH-162 (système géothermique), il s’agit exclusivement de fiches relatives aux pompes à chaleur (PAC). Le premier arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2025, le second le 1er janvier 2026.
Arrêté du 6 septembre 2025, texte n°59
Lien vers l’arrêté du 6 septembre 2025 (texte n°59) :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052212320
NOR : ECOR2524047A.
Date de publication : 9 septembre 2025.
Entrée en vigueur : 1er octobre 2025.
Domaines concernés : énergie, CEE.
Pour résumer le texte : Ce texte modifie l’arrêté du 29 décembre 2014 et l’arrêté du 28 septembre 2021. D’abord, le texte modifie ces fiches d’opérations standardisées :
- BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/eau »,
- BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau ».
Les nouvelles versions figurent en annexe A du présent arrêté. Ensuite, il fait évoluer les bonifications applicables à ces fiches. D’une part, elles sont ajustées et exprimées en fonction d’un coefficient multiplicateur. D’autre part, il n’y a plus de montant minimal d’incitation financière.
Le coefficient de bonification applicable sera de x5 pour les opérations engagées à compter du 1er octobre 2025 et jusqu’au 31 décembre 2030. Enfin, cet arrêté exclut les résidences secondaires de la bonification Coup de pouce pour ces fiches. Il ajuste également leur référentiel de contrôle.
Arrêté du 6 septembre 2025, texte n°60
Lien vers l’arrêté du 6 septembre 2026 (texte n°60) :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052212366
NOR : ECOR2524049A.
Date de publication : 9 septembre 2025.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2026.
Domaines concernés : énergie, CEE.
Pour résumer le texte : le texte modifie l’arrêté du 4 septembre 2014 et l’arrêté du 29 décembre 2014. Le texte supprime ces fiches d’opérations standardisées :
- BAR-TH-166 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau » ;
- BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau ».
Il crée les fiches d’opérations standardisées :
- BAR-TH-178 « Système géothermique »,
- BAR-TH-179 « Pompe à chaleur collective de type air/eau »,
- BAR-TH-180 « Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau »,
- BAT-TH-162 « Système géothermique »,
- BAT-TH-163 « Pompe à chaleur de type air/eau »,
- BAT-TH-164 « Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau ».
De plus, il supprime les bonifications applicables aux fiches BAR-TH-166 et BAT-TH-133 et crée des bonifications pour les fiches nouvellement créées.
Enfin, il apporte des précisions à propos de la liste des éléments d’une demande de CEE et des documents à archiver par le demandeur.
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