Par L’arrêté du 5 août 2025 porte création du programme PRO-INFO-58 « ADAPT BATI CONFORT » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Ce programme d’information vise à développer les connaissances et la diffusion des meilleures pratiques et solutions de rafraîchissement des bâtiments.
Lien vers l’arrêté du 5 août 2025 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052053837.
NOR : ECOR2519601A.
Date de publication : 7 août 2025.
Entrée en vigueur : 8 août 2025.
Domaines concernés : énergie, environnement, confort d’été.
Pour résumer le texte : le programme PRO-INFO-58 « ADAPT BATI CONFORT » est éligible au dispositif des CEE à compter du 8 août 2025 et jusqu’au 31 décembre 2029. Son objectif est de développer les connaissances et la diffusion des bonnes pratiques et solutions pour rafraîchir les bâtiments. Derrière, il y a l’ADEME (porteur principal), le CEREMA et le CSTB (porteurs associés).
ADAPT BATI CONFORT : objectifs, volume, conditions
D’une part, voici ses axes principaux :
- Faire émerger 50 opérations d’adaptation de bâtiments existants, qui mettent en œuvre des solutions passives et/ou des équipements de rafraîchissement efficaces.
- Suivre et évaluer ces projets dans la durée grâce à une méthode robuste et multicritères. Elle tient compte des économies d’énergie, du carbone du coût…
- Transmettre largement, en sensibilisant et en formant.
- Former 500 collectivités, 3000 acteurs (bâtiment, immobilier, aménagement…) et prescripteurs (architectes, bureaux d’études, etc.).
- Communiquer toutes les informations et les enseignements vers le grand public, les élus et la presse.
D’autre part, le volume de CEE délivré n’excède pas 1,13 TWh cumac, du 8 août au 31 décembre 2029. Les conditions sont celles prévues par l’arrêté du 4 septembre 2014. Le processus est conforme à la convention signée entre l’État, l’ADEME, et les autres parties concernées.
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