La veille des diagnostiqueurs

Les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées. Les dommages résultaient des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la ...

La nouvelle version de la norme NF P45-500 « Installations de gaz situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation – État des installations intérieures ...

Le décret n°2022-1079 reconduit le dispositif d’encadrement des loyers, et intègre l’interdiction de hausse des loyers pour les passoires thermiques. Lien vers le ...

L’ordonnance n°2022-1076 du 29 juillet 2022 modifie le Code de la construction et de l’habitation, et renforce le contrôle des règles de construction. ...

Il y a reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes après les dommages provoqués par des inondations et coulées de boue. ...

Des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols se sont produits au 1er et/ou au 2ème ...

Le contenu de la mission d’accompagnement du service public de la performance énergétique de l’habitat (Mon Accompagnateur Rénov), prévue par l’article 164 de ...

L’arrêté du 9 juillet porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, pour les dommages provoqués par des inondations et coulées de boue dans ...

L’état de catastrophe naturelle a été constaté, par l’arrêté du 8 juillet 2022, pour 56 communes. Les phénomène naturels incluent des inondations, des ...

Le décret encadre la création de l’aide exceptionnelle pour les diagnostiqueurs dans le cadre de la réédition de certains DPE. Lien vers le ...