La veille des diagnostiqueurs

Les conditions d’attribution et les modalités des prêts à taux zéro (PTZ) ont été modifiées par l’arrêté publié au JO du 30 avril. ...

Les exigences de compétences pour les personnes en charge du projet de plan pluriannuel de travaux ont été fixées par décret. Lien vers ...

La RE2020 pour les bâtiments de bureaux et d’enseignements primaire ou secondaire évolue avec un nouvel arrêté publié au JO du 14 avril. ...

Les critères justifiant l’exception à la rénovation énergétique performante des logements, prévue par la loi Climat et Résilience, ont été précisées par décret. ...

Le niveau de performance énergétique globale exigé pour bénéficier du dispositif Loc’Avantages est désormais défini. Lien vers l’arrêté du 29 mars 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045458221 ...

Les exigences de la RE2020 applicables aux bâtiments tertiaires sont désormais connues. Lien vers le décret n°2022-305 du 1er mars 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000045288020/ ...

Un question-réponse d’octobre 2021, sur l’obligation de prélèvement des enduits projetés lors de repérages amiante, avait provoqué une certaine confusion. Dans une nouveau ...

La réglementation sur la surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) va évoluer. Les propriétaires de certains ERP auront de nouvelles obligations ...

La réédition de certains DPE devait s’achever le 28 février 2022. L’échéance est reportée au 30 avril. Le processus d’indemnisation des diagnostiqueurs a ...