La veille
Performance énergétique Loc’Avantages : arrêté du 29 mars 2022
Le niveau de performance énergétique globale exigé pour bénéficier du dispositif Loc’Avantages est désormais défini. Lien vers l’arrêté du 29 mars 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045458221 ...