La veille des diagnostiqueurs

Plus de 270 communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle par l’arrêté du 24 juillet 2023. À l’exception de quelques communes sinistrées ...

Le dispositif annuel d’encadrement des loyers en zone tendue est reconduit jusqu’au 31 juillet 2024. Le décret n°2023-642 du 20 juillet 2023 modifie ...

Le programme n° PRO-INFO-55 Mon Accompagnateur Rénov – MAR’ est désormais créé, dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie. L’arrêté du 5 ...

L’arrêté du 5 juillet 2023 crée le programme TOITS D’ABORD 2 et modifie le programme BAIL RENOV. Ce sont les dispositions sur lesquels ...

Le décret modificatif concerne la commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante dans le ...

L’arrêté du 30 juin 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle après des dommages causés par des inondations et coulées de boue, ...

Deux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont parus au JORF n°0156 du 7 juillet 2023, dont l’arrêté du 19 juin ...

8 communes font l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle. Les dommages ont été causés par des inondations et coulées de boue, ...

Pour bénéficier de la prolongation de l’exonération de la TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties), les logements locatifs sociaux doivent respecter des ...

Dès le 1er août 2023, l ’audit énergétique réglementaire permettra d’appliquer la fiche BAR-TH-164 « Rénovation globale d’une maison individuelle » et la ...