La veille des diagnostiqueurs

Le décret n° 2022-1690 définit les modalités de réalisation de la surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant ...

Le décret n°2022-1689, relatif à la qualité de l’air intérieur, modifie le code de l’environnement en matière de surveillance de la QAI. Lien ...

L’arrêté du 27 décembre 2022, relatif au carnet d’information du logement, complète le décret n°2022-1674. Lien vers l’arrêté du 27 décembre 2022 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046821120 ...

Le décret n°2022-1674, relatif au carnet d’information du logement, précise les modalités d’application et le contenu du CIL. Lien vers le décret n°2022-1674 ...

L’arrêté du 21 décembre 2022 détaille la mission de l’accompagnateur rénov’. Les modalités d’obtention, de contrôle et de retrait de l’agrément sont précisées. ...

Le décret n°2022-1588 définit les types d’usages à prendre en compte dans la gestion des sites et des sols pollués. Cette information s’adresse ...

L’arrêté du 8 décembre 2022 définit le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) pour la période 2022-2025. Lien vers ...

L’arrêté du 10 novembre 2022 concerne la prise en compte du système Héliopac dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants. Lien vers ...

L’ERP devra être mis à jour les communes listées en annexe I de l’arrêté du 22 novembre 2022, reconnues en état de catastrophe ...

La mise à jour de l’ERP concerne les communes listées en annexe I de l’arrêté du 21 novembre 2022, reconnues en état de ...