Les brèves

La DGCCRF insiste sur le renforcement de la lutte contre le démarchage abusif, notamment dans le secteur de la rénovation énergétique. Le communiqué ...

La commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques, en matière de rénovation énergétique des bâtiments, pourra être créée. M. François-Noël Buffet, rapporteur et ...

Des amendements au projet de loi AER favorisent le désamiantage des bâtiments et le développement de l’énergie solaire. L’amendement n°CE1337, adopté, oblige à ...

Quelles sont les obligations de DPE afférents aux immeubles de logements collectifs détenus par une même personne en monopropriété ? C’est la question n°4019 ...

Le décret relatif à la protection des consommateurs en situation de précarité énergétique a été publié au JO du 11 décembre 2022. La ...

La proposition visant à renforcer la protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante a été approuvée par le Conseil de l’UE. ...

Tous les professionnels de l’immobilier détiennent leur carte T, mais leur pratique n’est pas toujours exemplaire pour autant. Le ministère de l’Économie publie ...

L’UNICEM veut un report de la REP (Responsabilité élargie des producteurs) au 1er juillet 2023 au lieu du 1er janvier 2023. Dans son ...

Des chefs d’entreprises demandent aux eurodéputés l’adoption d’une DPEB (Directive sur la performance énergétique des bâtiments) ambitieuse. La lettre, s’intitule Act firmly on ...

Comment le gouvernement compte-t-il rendre obligatoire la rénovation énergétique des logements de tourisme ? C’est la question n°3790, posée par M. Antoine Armand, député ...