Les brèves

Le Conseil d’État annule les dispositions de l’article 1 de l’arrêté du 22 octobre 2022, à l’exception du II. Les mesures annulées visaient ...

Le Conseil d’analyse économique publie un Focus pour documenter l’ampleur de l’écart entre consommation réelle et théorique (DPE), à partir de données bancaires. ...

L’arrêté du 8 janvier 2023 et le décret n°2024-14 du 8 janvier 2024 actualisent les conditions de financement des travaux d’amélioration des logements ...

Le CNRS publie aujourd’hui l’article Amiante : la taille et la géométrie des nanofibres inhalées pourraient être seules responsables du développement de fibromes pulmonaires. Il ...

Plusieurs avis du CSCEE viennent d’être rendus publics. Ils portent essentiellement sur des projets d’arrêtés déjà parus au JORF… À l’exception du projet ...

Un député et un sénateur attirent l’attention du ministre du Logement sur l’incohérence du DPE. En revanche, leurs arguments sont sensiblement différents. Selon ...

La liste des logiciels définitivement validés pour la réalisation des audits énergétiques s’allonge. En juin 2023, les auditeurs disposaient de 7 logiciels d’audit ...

Deux arrêtés, datés du 19 décembre 2023, sont pris pour appliquer l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation (CCH). ...

Le décret n°2023-1258 du 22 décembre 2023, relatif aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), fait évoluer le champ de compétences de ...

Le site RT-RE Bâtiment propose les nouveaux modèles d’attestations des diagnostiqueurs DPE à l’attention des organismes de certification (OC). Ces attestations intègrent les ...