Les brèves

Quelles sont les obligations de DPE afférents aux immeubles de logements collectifs détenus par une même personne en monopropriété ? C’est la question n°4019 ...

Le décret relatif à la protection des consommateurs en situation de précarité énergétique a été publié au JO du 11 décembre 2022. La ...

La proposition visant à renforcer la protection des travailleurs contre les risques liés à l’amiante a été approuvée par le Conseil de l’UE. ...

Tous les professionnels de l’immobilier détiennent leur carte T, mais leur pratique n’est pas toujours exemplaire pour autant. Le ministère de l’Économie publie ...

L’UNICEM veut un report de la REP (Responsabilité élargie des producteurs) au 1er juillet 2023 au lieu du 1er janvier 2023. Dans son ...

Des chefs d’entreprises demandent aux eurodéputés l’adoption d’une DPEB (Directive sur la performance énergétique des bâtiments) ambitieuse. La lettre, s’intitule Act firmly on ...

Comment le gouvernement compte-t-il rendre obligatoire la rénovation énergétique des logements de tourisme ? C’est la question n°3790, posée par M. Antoine Armand, député ...

Une « feuille de route propriétaires bailleurs » sera lancée dès janvier 2023. Le ministre du Logement l’a annoncée au congrès de la ...

La Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) présente son nouveau Baromètre des DPE. Ce baromètre trimestriel permettra aux pouvoirs publics de disposer d’une cartographie ...

Le gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dysfonctionnements liés au DPE. Il fait des propositions pour améliorer la formation des diagnostiqueurs, ...