Les brèves

« Les immeubles à usage agricole et les bois et forêts font l’objet d’un diagnostic de performance écologique des sols ». Comme le ...

Le député Thibault Bazin (Les Républicains) dépose une proposition de loi portant mesures d’urgence pour remédier à la crise du logement. Celle-ci doit ...

Le Conseil de l’UE adopte définitivement la directive concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante. En ...

La lecture du JORF du 13 octobre 2023 nous informe du dépôt d’une proposition de loi « visant à atténuer la crise du logement ...

« Il circule beaucoup de fake news sur le sujet [de l’interdiction de location des passoires thermiques]. Le 1er janvier 2025, on ne va ...

Le ministre du Logement répond à la question n°10996 de Mme Véronique Louwagie. La députée de l’Orne (2e circonscription) l’interrogeait sur les mesures ...

Hier, le Conseil de l’UE a adopté la nouvelle directive sur les énergies renouvelables. En 2030, la part des énergies renouvelables, dans la ...

Dans une lettre adressée M. Emmanuel Macron, Yannick Ainouche propose une décote des loyers des logements classés F et G. Le président de ...

Ce matin, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable examinaient le rapport de la mission commune d’information sur la ...

Le Parlement a approuvé la révision de la directive européenne relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition ...