Par Le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 juillet 2020, définissant les zones exposées au retrait-gonflement des argiles (RGA), est en consultation publique. Cette mise à jour de la carte d’exposition des formations argileuses au phénomène de RGA s’inscrit dans le cadre du 3e plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 3).
Dans cette nouvelle carte d’exposition, les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, soumises aux dispositions de la loi Élan, représentent 55 % du territoire hexagonal. Elles représentaient 48 % du territoire avant la mise à jour. Elles concernent désormais 12,1 millions de maisons individuelles, soit 61,5 % des maisons individuelles, contre 52,5 % auparavant.
Le projet d’arrêté relatif à la carte RGA est en consultation publique du 20 novembre au 11 décembre 2025.
Commentaires