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Carte professionnelle, fin des diagnostiqueurs en solo ?

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Un député propose d’instaurer une carte professionnelle de diagnostiqueurs. Dans la foulée, la CDI FNAIM demande la création d’une carte pro D. L’idée n’est pas nouvelle, puisque c’était l’une des recommandations du CNC en 2007. L’objectif est identique, à savoir garantir les compétences des diagnostiqueurs pour rassurer les consommateurs. Mais en l’occurrence, la carte D ne serait délivrée qu’à l’issue d’une expérience de salarié ou d’un stage. Ne serait-ce pas la fin potentielle des structures unipersonnelles et de l’entrepreneuriat en solo ?

Question sur l’encadrement des diagnostiqueurs

Dans sa question n°3148 du 15 novembre 2022, Lionel Causse, député REN des Landes, propose la création d’une carte professionnelle pour les diagnostiqueurs. Il s’adresse à Mme la ministre de la Transition énergétique et utilise l’argument du DPE douteux. Malgré sa fiabilisation, le DPE souffre d’un déficit de confiance à l’heure où la rénovation énergétique est urgente. La carte rassurerait les consommateurs. Toutefois, à première vue, les propos écrits du député ne sont pas très clairs.

En effet, primo, il dit que ce système permettrait de « garantir un minimum d’expérience indispensable à la réalisation du DPE ». Secundo, ce serait un moyen « de sanctionner les cabinets low cost qui n’effectuent pas le travail correctement et ternissent l’image de la profession ». Mais comment ? Tout s’explique avec la proposition de carte professionnelle D de la CDI FNAIM (Chambre des diagnostiqueurs immobiliers de la FNAIM).

carte D : salariat forcé ?

Depuis des années, on nous prédit que le diagnostic finira comme le contrôle automobile, trusté par de grands groupes. C’est peut-être bien le chemin qui est pris en ce moment. En effet, la carte D serait délivrée après 2 ans d’expérience en tant que salarié ou 6 mois de stage pour le nouvel entrant.

Or d’abord, actuellement, les nouveaux diagnostiqueurs peinent à trouver des stages. Ensuite, l’obligation d’être salarié constitue un frein évident à l’auto-entrepreneuriat. De plus, ce serait probablement un obstacle au recrutement. Le salarié, après ses deux années, pourrait partir avec le portefeuille d’apporteurs d’affaires de son employeur.

Mais surtout, au bout du compte, les vrais gagnants ne seraient-ils pas les grands groupes, au détriment des petites structures et des créateurs d’entreprise ? Selon nous, le technicien indépendant ou franchisé fait la force de ce métier d’ultra proximité. Il se montre d’ailleurs parfois plus impliqué qu’un salarié. Nous craignons donc que les petites structures soient menacées par cette carte D qui impose le salariat.

D’autres pistes pour améliorer la qualité des diagnostics

Le député et la CDI FNAIM partent du principe que faute d’expérience professionnelle, les nouveaux diagnostiqueurs effectuent un travail moins qualitatif. Ce postulat est discutable, mais admettons. Dans ce cas, d’autres solutions existent.

La plus évidente consiste à renforcer le cursus de formation. Les nouveaux entrants sont les premiers à regretter de ne pas faire plus de terrain. Certains sortent de formations à distance où la pratique se borne à des diapositives. Des formateurs et des certificateurs jugent d’ailleurs la durée de la formation trop brève au regard de la responsabilité du diagnostiqueur. L’alternative serait de durcir la certification pour qu’elle soit une garantie indubitable de compétences.

La carte des diagnostiqueurs, une idée ancienne

En réalité, l’idée de la carte des diagnostiqueurs a 16 ans. En 2006, une enquête de la DGCCRF menée auprès de diagnostiqueurs, d’agents immobiliers et de notaires montrait 77,5% d’anomalies et d’infractions. Le Conseil national de la Consommation (CNC) avait alors été mandaté par l’État. Dans son avis relatif à la vérification des compétences en matière de diagnostic immobilier, daté de mars 2007, Le CNC recommandait fortement « l’élaboration d’une carte professionnelle pour les diagnostiqueurs ».

Comme le soulignait alors M. Luc Chatel, la loi Hoguet de 1970 réglementait la profession d’agent immobilier. La carte T immobilier existait depuis longtemps. Pourtant, le secrétaire d’État chargé de la consommation et du tourisme demandait à la DGCCRF de renforcer les contrôles.  À chaque enquête de la répression des fraudes, des agents immobiliers sont épinglés pour avoir exercé sans carte ou avec une carte non valide. Quelle que soit la réglementation, certains la contournent. La carte T n’est pas la panacée, pourquoi serait-ce différent avec la carte D ?

Règlement chez le notaire, quid des ventes annulées ?

La CDI FNAIM veut également s’inspirer des agents immobiliers pour le règlement des prestations. Il y aurait une base tarifaire, c’est-à-dire un pourcentage sur le prix de vente, et un règlement chez le notaire. Oui, le recouvrement des factures constitue un réel problème à régler. Mais que se passera-t-il si la vente est annulée ou que la transaction se concrétise longtemps après la réalisation des diagnostics ?

Économiquement, cette solution laisse à désirer. En outre, elle peut altérer l’indépendance du diagnostiqueur. Ce dernier pourrait en venir à espérer une vente rapide au meilleur prix alors que son rôle est d’informer les occupants du bien, locataires inclus.  Enfin, certains notaires font déjà pression pour obtenir le renouvellement du diag termites et de l’ERP à distance, le jour même de la vente. Ce système ne risque-t-il pas de renforcer ces pratiques illicites ? En ce sens, c’est l’inverse des diagnostics périodiques.

Servir les intérêts de toute la filière

Soyons clairs, la rédaction de Quotidiag n’a rien contre la création d’une carte professionnelle des diagnostiqueurs. Nous souhaitons aussi des diagnostics immobiliers qualitatifs, une relation de confiance entre l’opérateur et le consommateur, et une rémunération à la hauteur de la mission. Néanmoins, le pire n’est pas à exclure. La carte D pourrait n’avoir qu’une portée symbolique, tout en étant un frein à la vocation.

Par ailleurs, la carte pro ne contraindra pas les propriétaires ou les syndics à fournir les documents nécessaires pour établir un DPE fiable. Elle n’impressionnera pas non plus les associations de consommateurs avides de buzz. Pour nous, l’important est de défendre l’intérêt de toute la filière. Cela inclut les structures unipersonnelles et les opérateurs indépendants. Ils œuvrent depuis des années à l’amélioration de l’habitat en France.

Nous suivrons néanmoins attentivement le lancement de la plateforme participative, annoncé par la CDI FNAIM, et les contributions des diagnostiqueurs.

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18 Commentaires

Commenter
  1. C
    Céline 17 novembre 2022 - 12h37

    Je suis d’accord avec vous
    La carte ne résoudra rien mais aura un effet contraire.

    Répondre
    • Cécile, le moteur de Quotidiag 17 novembre 2022 - 15h15

      Il est encore trop tôt pour l’affirmer puisque les contours de cette carte et ses implications ne sont pas encore clairement définis.
      Néanmoins, ce que nous en savons, à ce jour, ne nous rassure pas quant à l’avenir de la filière.

      Répondre
  2. L
    Laurent 17 novembre 2022 - 13h00

    Indépendant, je souffre surtout des prix low-cost des groupes de diagnostics, 150€ par exemple pour 7 diagnostics jusqu’à 100m2, réalisés en moins d’une heure !
    Un barème plancher est aujourd’hui la priorité pour nous diagnostiqueurs Indépendant, ainsi que la non reconduction payante tout les 7 ans de nos certificats, plutôt des stages de mise à niveau, bien moins onéreux.

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    • Cécile, le moteur de Quotidiag 17 novembre 2022 - 14h47

      Merci pour ce témoignage au sujet des prix low cost pratiqués par des groupes.
      De manière générale, nous pensons que la taille de la société ne garantit pas la qualité des diagnostics. Et comme vous, nous pensons qu’il y a des pistes à explorer en termes de formation et de certification.

      Répondre
    • I
      Irène 1 décembre 2022 - 19h40

      À ce prix-là et dans un délai aussi court, quelle est la qualité de service ? On peut se demander comment certains réussissent un tel exploit.
      Peut-être que la carte D permettra d’instaurer certaines règles pour éviter des diagnostics réalisés à la va-vite dont le résultat n’est pas toujours juste et conforme à la réalité ?
      Les particuliers cherchent souvent le plus économique mais ce n’est pas forcément le plus avantageux.

      Répondre
  3. V
    VIRGINIE 17 novembre 2022 - 14h42

    Je ne suis vraiment pas sûre qu’une carte professionnelle de plus change quoi que ce soit à la qualité des diagnostics.
    En premier pour exercer nous avions de la formation et la délivrance d’une attestation de compétence tout du moins pour l’amiante.
    Après pour renforcer la compétence des opérateurs nous sommes passés par de la formation et de la certification à la personne sur les divers diagnostics avec une validité de 5 ans et un contrôle par l’organisme de certification dans les 24 premier mois avec un contrôle sur ouvrage pour l’amiante, gaz et le DPE.
    Maintenant nous sommes sur un modèle un peu plus complexe avec une validé de 7 ans , des formations obligatoires régulières pour s’assurer de nos compétences, plus les contrôles sur ouvrage global.
    Je pense que niveau contrôle on a la dose, et si des professionnels manquent de compétence ou de rigueur ce n’est pas une carte de plus qui va changer quoi que ce soit.
    Beaucoup de nouveau rentrant pense trouver dans cette profession le moyen de gagner beaucoup d’argent sans trop s’investir et c’est là l’ERREUR ou son parachuté sur une formation prise en charge par nos mêmes pouvoir public puisqu’ils sont demandeur d’emploi de longue durée ou autre .
    Il y a plusieurs modèles de diagnostiqueurs: Ce qui ont à cœur de faire ce métier avant tout par choix ou les investigations la diversité des diagnostics et le contact humain sont un moteur dans leur vie aussi bien professionnel que personnel , et ce qui malheureusement sont contraint d’être salarié dans des enseignes ou la rentabilité et plus importante que la qualité des prestations, d’ailleurs bien grand nombre de structure on fait déjà le calcul du bénéfice/ risque en question d’assurance.
    Bref nous pourrions en dire toujours plus,
    Mais sommes-nous sur de nous poser les bonnes questions?

    Répondre
    • Cécile, le moteur de Quotidiag 17 novembre 2022 - 15h09

      En effet, depuis la naissance de la profession, les prérequis ne cessent d’augmenter pour renforcer la compétences des opérateurs et restaurer la confiance des consommateurs. Nous aboutissons à un modèle toujours plus complexe sans pour autant trouver la solution au problème.
      Nous pensons qu’il y a des diagnostiqueurs compétents et rigoureux parmi les nouveaux entrants et parmi les anciens. D’autres sont malheureusement davantage appâtés par le gain et ternissent l’image de la profession. Dans ce contexte, le salariat n’est pas un gage de qualité.
      Et précisément, nous craignons qu’avec cette carte D, on se trompe de sujet.

      Répondre
  4. F
    Franck 17 novembre 2022 - 15h20

    La prédiction est simple lobbying des grands groupes auprès de nos députés.adieu auto entreprises et petites franchises.

    Répondre
  5. R
    REGIS 17 novembre 2022 - 19h45

    Bonjour bravo pour la défense des vrais « indépendants » qui sont à mon avis le coeur même de cette activité d’expertise !! comme je viens de le lire dans les commentaires le problème est à mon avis ailleurs : et comme d’habitude les tarifs !! mais plus globalement et cela rejoint aussi les remarques concernant le « salariat » : il faut faire qq chose contre les réseaux Citya et Foncia qui vendent des diagnostics !!! en référençant des prestataires, en imposant leur tarifs : seul les réseaux de diagnostics franchisés peuvent adhérer à ce fonctionnement en envoyant des salariés faire du volume !! et quand on voit que les présidents de fédérations professionnelles sont tous dirigeants de réseaux ….

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  6. S
    Stephane 18 novembre 2022 - 12h53

    On voit ce que les agents immobiliers on fait de la carte pro une seule carte pour un réseau de 500 commerciaux

    Répondre
  7. A
    Arnaud 18 novembre 2022 - 17h20

    La carte pro ne résoudra rien, bien on contraire cela va grandement privilégier les gros cabinets et groupes. Quid d’un gérant de SASU/EURL ou autoentrepreneur qui bosse depuis 10 ans mais jamais salarié ? Théoriquement il n’y aura pas le droit. Vive le lobbying…

    Répondre
  8. D
    Dominique 18 novembre 2022 - 18h07

    Bonjour
    Je suis diagnostiqueur depuis la création du métier en 2002.
    Cela fait un peu plus de 20 ans que je pratique sans contentieux à ce jour.
    J’ai même fait de la formation pendant 4 ans.
    J’ai des techniciens, une secrétaire et une comptable.
    Voilà pour ma présentation.
    Je pense avoir un peu tout vu et vécu dans ce métier.
    Pour la petite histoire, pour pouvoir exercer la profession en 2002 il n’y avait pas de certification et c’était les assurances autant dire MMA qui decidait si vous pouviez exercer ou pas en fonction de votre expérience professionnelle.
    Les centres de formation comme on les connaît actuellement n’existaient pas.
    Le profil des diagnostiqueur de l’époque était des professionnels du bâtiment avec une solide connaissance du bâti.
    C’était l’assurance qui jouait le rôle de l’actuelle certification mais en plus sérieux, à savoir que au deuxième sinistre voir quelque fois au premier vous étiez radier et vous ne pouviez donc plus exercer.
    Autant dire qu’à l’époque tout le monde faisait attention, prenait son temps et les prix n’étaient pas bradé comme actuellement.
    De plus les formations étaient beaucoup plus longues par matière, rien à voir avec ce qui se pratique de nos jours, sachant que les stagiaires avaient tous une certaine expérience dans le bâtiment.
    A mon avis qui n’engage que moi, la certification a été la plus grande erreur des pouvoirs publics. Partant d’un bon sentiment déjà à l’époque pour assainir la profession, mais qui était regulee sévèrement par les assurances.
    La certification à pour conséquence de permettre l’entrée dans la profession des personnes sans connaissance réelle, voir des opportunistes rêvant de revenus importants sans trop travailler.
    On a connu plusieurs périodes comme ça.
    L’autre problème c’est le titre III qui est censé equivaloir à un BTS, ceci est une aberration totale.
    J’ai été à la recherche de technicien dans le cadre de remplacement de départ en retraite, je dois dire que le niveau des certifiés avec ce système est tout simplement catastrophique.
    Notre métier est spécifique et il n’est pas enseigné excepté la licence pro de St Nazaire, ce qui représente peu de personnes pour satisfaire la demande nationale.
    Pour repére j’ai embauche un directeur avec un Master en génie civil avec 10 ans d’expérience, eh bien faut être conscient que même avec son niveau et les formations spécifiques il était incapable de faire du diagnostic sans accompagnement sur plusieurs mois.
    Tout ça pour dire que quand je vois des personnes qui étaient vendeur de chichi sur les marchés et qui après 3 mois de formation dont environ les 2 tiers en présentiel se mettent à leur compte sans aucune expérience à la suite de leur certification, il y a de quoi se poser des questions.
    Et faut pas être surpris qu’on fasse les grands titres des journaux de défense des consommateurs.
    Le pire dans tout ça c’est qu’ils ont raison.
    Je vois certains essayer de les contredire mais c’est sans conviction.
    De plus et je parle par expérience qu’est ce qu’on ces solos à offrir de mieux que les cabinets déjà en place ? Je vous le donne c’est des prix bradé et voir des commissionnement.
    Pratiquement aucun n’a fait d’étude de marché.
    Quand je faisais de la formation, je posais la question à ceux qui voulaient s’installer à la suite de leur certification s’ils avaient fait une étude pour voir si il y avait de la place, aucun en avait fait en 4 ans, leur argument fatal c’était de répondre qu’ils se mettraient 20 à 30 % moins cher que ceux qui sont en place.
    Ce à quoi je répondais, le mois prochain je vais avoir une nouvelle cession qui vont me répondre la même chose et les mois suivants de même et à ce rythme à la fin de l’année vous allez payer vos clients pour faire les diagnostics.
    Je sais que j’ai un peu épaissi le trait mais malheureusement c’est quand même la triste réalité.
    Je ne suis pas contre le fait de se reconvertir bien au contraire, mais il faut le faire sérieusement.
    Alors je ne sais pas si la carte professionnelle est la panacée, mais une chose est sûre pour moi c’est qu’il faudrait un minimum d’expérience dans le métier pour pouvoir exercer en solo sinon on ne s’en sortira pas.
    Avec la venue de l audit énergétique on a plus le droit à l’erreur et pour moi c’est un métier à part entière, avec une solide expérience dans le bâti et la thermique du bâtiment. C’est en tout pas à la portée de nouveau certifiés sans expérience, sinon on va de nouveau faire les gros titres.
    Bon courage à tous .

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    • Cécile, le moteur de Quotidiag 21 novembre 2022 - 10h52

      Merci de nous avoir fait part de votre expérience et de vos ressentis.
      Notre but n’est pas d’opposer les grands groupes aux solos. En revanche, nous souhaitons que les diagnostiqueurs en solo et les petites structures puissent continuer à intervenir et, bien entendu, à monter en compétences.
      La carte D n’est pas l’unique moyen d’obtenir l’expérience nécessaire pour exercer (en solo ou non). On pourrait aussi, par exemple, rallonger la durée de la formation et travailler sur les moyens d’améliorer les connaissances dans le bâti ou la thermique du bâtiment, inciter à réaliser une étude de marché, etc.
      Il faut mettre sur la balance les avantages et les inconvénients, pour la filière et pour les consommateurs.
      Imposer une expérience du salariat ne nous semble pas être le meilleur moyen d’obtenir des diagnostics de qualité payés à la juste valeur du travail fourni. Mais cela aiderait certainement les grosses entreprises de diagnostics à s’accaparer le marché.
      Nous n’affirmons rien, nous partageons simplement nos inquiétudes et elles nous paraissent légitimes.

      Répondre
      • D
        Dominique 24 novembre 2022 - 20h56

        Merci Cécile pour l ouverture du débat.
        Je tiens à préciser plusieurs choses qui me semblent importantes.
        Premièrement je ne suis pas contre l arrivée de nouveau intervenant et je pense qu’ils sont les premières victimes de ce format dévoyé. Car à juste titre comme ils ont fait une formation et obtenu une certification ils se sentent légitime à exercer.
        Deuxièmement je suis tout à fait d’accord avec vous pour ne pas faire la courte échelle aux gros groupes.
        Je ne prétend pas avoir la solution.
        Je lance des pistes de réflexion.
        Pour encore plus de précisions je suis en cours de transmettre mon cabinet.
        Cela ne m’empêche pas d’avoir à cœur la reconnaissance de notre métier.
        Pour information pour les plus jeunes dans le métier lors des discussions avec la DHUP au sujet de la certification, les organismes certicateurs avaient évoqué la possibilité que les deux tiers des diagnostiqueurs n auraient pas la certification. Ce à quoi à répondu le représentant de la DHUP dont je terais le nom : il n’est pas question de casser le marché de l’immobilier, qui était à l’époque très dynamique.
        Ce pour dire que partant de ce principe, la certification était juste là pour rassurer les associations de consommateurs.
        Il est dommage que notre profession n intéresse pas les diplômés du bâtiment.
        Mais cela s’explique par une rémunération plus que moyenne de manière générale.
        Un BTS bâtiment gagne minimum 2500€ net sans certifications et sans grosses contraintes ou responsabilités.
        Quand on voit la rémunération moyenne avec les contraintes de certification et les responsabilités associées on comprend pourquoi on a du mal à recruter des personnes compétentes.
        Sachant qu’on est censé recruter au niveau BTS.
        De plus avec la formule formation certification, dont beaucoup sont liées, on assiste plus à une formule « école des fans  » de Jacques Martin que d’une réelle certification voulue par les consommateurs.
        Pour l’anecdote j’ai eu en période d’essai plusieurs candidats.
        J’en ai quand même eu un qui a confondu un conduit de ventilation en plastique souple en dépôt dans un garage avec un conduit de cheminée, et un poêle à pétrole avec un poêle à gaz ?????
        Je vous explique pas le DPE.
        Et par la même occasion le potentiel de sinistre à gérer.
        Avec le recul et le vécu que j’ai, malheureusement pour moi, il faut 6 mois pour former en binôme sur le terrain un certifié avec un bon niveau dans le bâtiment et presque un an pour un certifié sans connaissance.
        Tout ceci pour constater plusieurs choses pour faire réfléchir :
        Premièrement nos prestations ne sont pas assez bien rémunérées pour bien rémunérer nos techniciens et attirer les diplômés.
        Si c’était le cas beaucoup de certifiés iraient vers le salariat au moins le temps de prendre de l expérience.
        Et si ceux qui s’installent en solo connaissaient réellement les exigences du métier, ils ne casseraient pas les prix et tout le monde y trouverai son compte.
        Pour info mes techniciens gagnent entre 2500 et 4000 € net par mois avec voiture et avantages, et malgré ça on a du mal à trouver des candidats.
        Précisions aussi c’est pour 2 à 3 missions par jour et 6 ou 7 comme dans certaines franchises.
        Il faut réfléchir à un modèle économique qui permet de bien rémunérer le personnel et permettre à l entreprise de faire du bénéfice pour investir.
        A l’aube de l audit énergétique la profession à besoin de crédibilité, il faut absolument réfléchir comment atteindre cet objectif.
        Bon courage à tous.

        Répondre
  9. G
    Gilles 30 novembre 2022 - 17h45

    Plutot que de cibler systématiquement les diagnostiqueurs, ne faudrait il pas revoir les logiciels qui sont complètement a coté de la plaque. J’ai une expérience significative en diag immo et les nouveaux critères de calcul ont été pondu par des tetes pensantes qui ne connaissent rien au terrain.
    Lors de ma dernière formation concernant le DPE j’ai posés des question au formateur qui n’a su me répondre c’est comme ca et pas autrement. Alors oui il y a des brebis galeuses dans la profession, mais il y a aussi des diagnostiqueurs compétents. Il est très facile de nous jeter la pierre mais nous ne faisons qu’appliquer des décisions irrationnelles qui sont prises pour se faire plaisir. Continuons ainsi, tuons la profession……

    Répondre
  10. J
    JEAN-MICHEL 2 décembre 2022 - 11h03

    Je ne vois pas trop l’utilité d’une telle carte!!
    Une grosse partie du problème se réglerait avec des diagnostics indexés sur le prix de vente et à la charge de l’acquéreur
    Cela me parait de plus beaucoup plus simple à mettre en œuvre

    Répondre

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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