Avant-hier, la ministre du Logement s’exprimait dans le Parisien. Valérie Létard s’oppose au report du calendrier fixant des seuils de décence énergétique en location. En revanche, dans les copropriétés ayant voté des décisions de travaux, les propriétaires bailleurs disposeraient d’un délai supplémentaire. Par ailleurs, la baisse du coefficient de conversion de l’électricité du DPE, que nous annoncions le 9 octobre, se confirme.
Assouplir le calendrier du DPE
Au temps pour les médias qui, au lendemain de la déclaration de Michel Barnier, annonçaient un report de l’interdiction de location des passoires thermiques. À chaque interview, la ministre du Logement confirme le maintien du calendrier, mais en l’adaptant pour les copropriétés. Toutefois, c’est la première fois qu’elle mentionne une future proposition de loi. Samedi 19 octobre 2024, elle déclare notamment au Parisien :
« Environ 250 000 appartements en copropriété vont être concernés par cette échéance, mais je sais aussi que les procédures pour enclencher les travaux sont longues. Je souhaite donc adapter le calendrier pour que toutes les copropriétés qui ont, au minimum, voté les décisions de travaux puissent obtenir un délai supplémentaire. Une proposition de loi allant dans ce sens devrait être déposée avant le 1er janvier ».
Nous nous rapprocherions donc de la proposition de l’adjoint au logement à Paris, Jacques Baudrier. Les bailleurs bénéficieraient d’un sursis à condition que la copropriété s’engage dans un projet de rénovation. À ce propos, signalons aux copropriétaires la campagne de communication de l’ADIL du 21 au 31 octobre 2024 : « La copropriété : Règlement de copropriété, DPE, charges, travaux… L’ADIL répond gratuitement à toutes vos questions ». Récemment, l’ANIL a déjà consacré un article clair aux diagnostics obligatoires des immeubles.
DPE et logements chauffés à l’électricité
Selon Valérie Létard, il y des assouplissements à apporter au DPE « pour moins pénaliser les logements chauffés à l’électricité ». Tout au long du mois d’octobre, les ministères concernés ont dit travailler sur la révision du coefficient d’énergie primaire. Entre autres exemples, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique et Olga Givernet, ministre déléguée chargé de l’énergie en ont parlé :
- dans l’émission Dimanche en politique le 6 octobre ;
- en réponse à Sylviane Noël, autrice d’une proposition de loi modifiant la méthode de calcul du DPE, le 15 octobre.
Enfin, leurs cabinets respectifs avaient confirmé cette information à Contexte au début du mois. Y aura-t-il d’autres modifications apportées au DPE ? Pour le moment, la ministre du Logement n’en cite aucune autre. Cependant, elle précise que « le Gouvernement est ouvert à d’autres mesures également. La priorité est de permettre aux Français de se loger ».
Au fait, l’examen de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement, portée par le RN, va débuter. Des députés de différents groupes (Socialistes et apparentés, LFI-NFP, Écologiste et Social) ont déposé un amendement pour supprimer son unique article. Ce dernier abroge l’article 160 de la loi Climat Résilience, éliminant ainsi le calendrier du DPE.
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