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Calendrier DPE des meublés de tourisme

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La commission mixte paritaire (CMP) adopte un texte pour renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme (loi Airbnb). Il instaure une obligation de rénovation énergétique adossée au DPE. Elle dépend de la date de la demande de changement d’usage.

  • Nouveaux meublés : DPE E obligatoire à la promulgation de la loi (exclusion des passoires thermiques) et D en 2034.
  • Locations saisonnières existantes : étiquette D à minima en 2034.

Le texte permet aussi d’interdire la location touristique dans le règlement de copropriété avec un vote à la majorité des deux tiers en cas de « clause d’habitation bourgeoise ». Aujourd’hui, un vote à l’unanimité est nécessaire.

Au niveau fiscal, le taux d’abattement est de 50 % pour les meublés classés et les chambres d’hôte, 30 % pour les autres meublés. Par ailleurs, les parlementaires se sont accordés sur la boîte à outils des maires. Ils pourront notamment réduire le nombre maximum de jours de location ou instaurer des quotas de locations saisonnières.

Le texte de la CMP, déposé le 28 octobre 2024 au soir, n’a pas encore été publié. Il sera discuté en séance publique au Sénat 5 novembre. Le vote final, à l’Assemblée nationale, aura lieu le 7 novembre 2024.

MISE À JOUR au 31 octobre 2024 : le texte de la CMP a été publié.

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3 Commentaires

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  1. T
    Thomas 29 octobre 2024 - 8h48

    Ça veut dire qu un logement à louer en air bnb (location saisonnière) aura des critères plus contraignants (a minima dpe en D en 2034 ou dés la promulgation de la loi pour les nouvelles locations saisonnières ?) que les locations classiques (a minima dpe en E en 2034) ?

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    • Cécile, le moteur de Quotidiag 29 octobre 2024 - 8h56

      En l’état actuel, oui, on peut l’interpréter comme ça pour les nouveaux meublés touristiques (demande faite après la promulgation de la loi). En revanche, pour les locations touristiques existantes, il n’y a aucune contrainte avant 2034. Dans ce cas, le logement devra certes avoir a minima une classe D en 2034, mais il pourra être mis en location avec une classe G en 2025 ou avec une classe F en 2028.

      Les parlementaires ont dit vouloir tenir compte du financement et de la durée des travaux pour ne pas trop pénaliser les loueurs existants. Et puis, l’objectif est aussi d’empêcher les bailleurs de basculer de la location longue durée à la location courte durée uniquement pour continuer à louer un logement énergivore.

      Globalement, le texte semble assez proche de celui prévu par le Sénat, donc le vote du 5 novembre devrait être une formalité. En revanche, il pourrait encore être modifié lors du vote à l’Assemblée nationale. En effet, certaines des mesures demandées par les députés ont été rejetées par la CMP.

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  2. S
    Sébastien 31 octobre 2024 - 11h10

    Il me semble que ça ressemble à un subterfuge pour soit obliger les propriétaires à procéder à une rénovation énergétique qui peut être assez conséquente pour garder leur bien en location de tourisme ou à moindre frais le mettre en location à l’année.

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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