BEGES du parc social et DPE

L’ADEME a édité un Guide sectoriel 2025 Filière du logement social : réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES). L’Union sociale pour l’habitat en est l’auteur. Ce livret sert à harmoniser les pratiques des bailleurs sociaux pour les aider à « effectuer une transition massive de la simple “performance énergétique” vers une véritable “performance carbone”. » Dans ce contexte, le DPE est un atout et non plus une contrainte. Il contribue à la quantification des GES et à l’élaboration d’un plan stratégique.

Climat et logements sociaux : constats

En 2020, le secteur du logement social représentait 5,6 millions de logements occupés par 15 % des ménages en France. Il s’agit de gros volumes à fort potentiel de décarbonation. Historiquement, les bailleurs sociaux ont davantage rénové leur parc, qui comporte moins de passoires thermiques que pour les logements privés.

Toutefois, l’ANCOLS faisait part de son inquiétude dans son dernier rapport public annuel de contrôle relatif à la rénovation énergétique du parc locatif social. De plus, « à l’image de l’évolution des normes de construction et des diagnostics de performance énergie climat », les bailleurs sociaux doivent passer massivement à une logique de performance carbone.

La première étape consiste à mesurer l’empreinte carbone pour définir une stratégie climat à l’échelle de l’organisme social. Avec ce nouveau guide, l’ADEME entend aider les acteurs du logement social à réaliser ce BEGES, outil de la décarbonation du secteur. Diverses méthodologies, décrites dans le document, coexistent. Toutes les stratégies impliquent :

• une collecte des données, souvent à partir du DPE ;
• l’élaboration d’un Plan Stratégique de Patrimoine, à partir notamment du nombre de logements par classe (étiquettes DPE et/ou GES) ;
• la gestion des déchets, éventuellement grâce au diagnostic PEMD.

DPE : utilisation des données

À force de rattacher le DPE à des contraintes pour les propriétaires ou de le critiquer pour ce qu’il n’est pas (un indicateur des factures d’énergie réelles), on oublie ses autres fonctions. Le DPE fournit des données exploitables pour :

• estimer l’intensité énergétique ou GES des consommations,
• évaluer la consommation énergétique moyenne (par extrapolation),
• séparer les consommations par type d’usage,
• obtenir les consommations moyennes par étiquette et zone climatique,
• estimer les émissions de GES par source pour chaque type d’énergie…

Certes, ce n’est pas l’unique source de données. Et puis, son utilisation dépend de la stratégie du bailleur. Néanmoins, depuis juillet 2021, la base de données de l’ADEME compile plus de 9 millions de DPE réalisés depuis 2013. S’y ajoutent environ 35 000 nouveaux DPE chaque semaine. Enfin, l’accès à ces données est gratuit et ouvert à tous.

Le DPE améliore la connaissance que chacun peut avoir de la performance énergétique et climatique du parc. Il apparaît donc dans ce guide comme une source d’informations à prendre en compte… à condition de faire attention à la version du diagnostic.

DPE 2012 vs DPE 2021 pour les bailleurs

Le Guide contient un encadré rouge pour rappeler aux organismes HLM qu’il « est crucial de faire attention aux deux versions du DPE qui coexistent ». Depuis juillet 2021, plusieurs changements sont à prendre en compte : passage de 3 à 5 postes de consommation, caractère opposable du diagnostic, évolution des coefficients de conversion, etc. En l’absence de nouvelle location, rien n’oblige à refaire les anciens DPE, d’où cette alerte.

En effet, « les résultats des deux versions ne sont pas directement comparables. » Or, parfois, une partie du parc se base sur le DPE-2012 et l’autre sur le DPE-2021. L’ADEME insiste donc sur la nécessité de veiller à l’uniformisation des méthodes. L’adoption des mêmes unités de surface pour l’ensemble du parc est un impératif. Par ailleurs, d’autres sources permettent de pallier le manque éventuel de données.

Enfin, pour le seul calcul des émissions de GES, mieux vaut toujours s’appuyer sur les données des consommations réelles lorsqu’elles sont disponibles. Dans le cas contraire, « une alternative courante est l’utilisation des informations des étiquettes DPE ». En général, plus il y aura de DPE version 3CL-2021 enregistrés, plus la donnée fournie sera utile.