Base légale du RNB et DPE

Le Référentiel National des Bâtiments (RNB) intègre le code de la construction et de l’habitation. En effet, la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, définitivement adoptée le 15 octobre 2025, crée une obligation d’attribuer un identifiant unique à chaque bâtiment, enregistré dans le RBN. C’est une première étape pour systématiser sa présence dans les bases de données et son utilisation par tous les acteurs, publics et privés. Parmi eux, il y a le diagnostiqueur, le bureau d’études ou encore l’architecte.

RNB et article L.113-8 du CCH

Un amendement, adopté dans le cadre de la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, crée un article L.113-8 dans le CCH. « Il est attribué un identifiant unique à chaque bâtiment. Afin de créer un système commun de repérage, cet identifiant est enregistré dans un référentiel national des bâtiments ». Cela pourrait passer pour un détail. En réalité, cette évolution réglementaire est loin d’être anodine.

Comme indiqué en objet de l’amendement adopté, « conférer une base légale au RNB permet de rendre son impact systémique en matière d’accès à l’information de chaque bâtiment, pour les acteurs publics et privés. »