Avenir du matériel ferroviaire amianté

Le projet de loi-cadre relatif au développement des transports concerne le financement des infrastructures de transports en France. Il porte des objectifs de décarbonation et de sobriété. Entre autres difficultés, la présence d’amiante est fréquente dans le matériel ferroviaire. Cela complique son transfert de SNCF Voyageurs aux régions. L’un des articles du projet de loi entend résoudre ce problème en améliorant l’information sur la présence et la localisation de matériaux contenant de l’amiante.

Projet de loi-cadre transports et amiante

Le projet de loi-cadre relatif au développement des transports est actuellement examiné par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. L’article 6 bis permet aux matériels ferroviaires mis en service avant le 1^er janvier 2005, transférés ou mis à disposition, à titre onéreux ou gratuit, dans le cadre d’un contrat de service public […] de continuer à circuler jusqu’à leur fin de vie utile, à une condition principale.