Audit énergétique : précisions attendues d’ici à 2025

Plusieurs mesures relatives à l’audit énergétique, mises en œuvre en 2024, génèrent des questions et des confusions. L’identifiant fiscal et le formulaire de consentement en font partie. À l’heure où des notaires prennent de l’avance en réclamant l’audit des logements classés E, il devient urgent d’éclaircir la situation. Heureusement, c’est prévu d’ici à 2025. Il y aura notamment un support dédié à la gestion du consentement.

Faut-il réaliser l’audit des logements classés E ?

Dans un article publié début octobre, nous annoncions que l’audit ne concernerait les logements classés E qu’en 2025, sauf cas particuliers. Depuis, la DHUP l’a confirmé. Le dispositif est le même que pour l’audit des passoires thermiques en avril 2023. Les logements classés E sont concernés en cas de promesse de vente synallagmatique (ou compromis de vente), ou à défaut d’acte de vente, signé après le 1^er janvier 2025.

Pour autant, quand le notaire le réclame, le diagnostiqueur s’exécute souvent. L’ADEME ne bloque pas la transmission du rapport. Bref, rien n’empêche, concrètement, de prendre de l’avance. Mais cette pratique est-elle risquée ? Peut-être, car il peut y avoir un changement dans le contenu du rapport opposable ou un report de l’entrée en vigueur. Et puis, quid des audits établis à partir de DPE à refaire au 1^er janvier 2025 ?