La grille de contrôle des compétences des diagnostiqueurs qui réalisent des audits énergétiques est désormais en ligne. Elle s’applique à compter du 1er juillet 2024. En fait, vous trouverez 2 grilles sur le site RT-RE Bâtiment :
- grille de contrôle avec les typologies d’écarts pour les 3 types de contrôles (les 2 contrôles sur ouvrage ou CSO et le contrôle documentaire) ;
- grille de notations des rapports d’audit énergétique.
Les deux tableaux sont téléchargeables en format XLSX. Leur publication répond aux exigences du décret n°2023-1219 du 20 décembre 2023, de l’arrêté du 14 juin 2024 et du décret n°2022-780 du 4 mai 2022.
Cette nouvelle grille indique « La rapport d’audit énergétique comporte un scénario de travaux permettant l’atteinte du niveau de la rénovation performante (c’est-à-dire étiquette A ou B du DPE, ou C dans le cas d’une passoire). » Pourquoi C dans le cas d’une passoire ? ….. A aucun moment l’arrêté qui définit une rénovation performante ne parle de ce cas (hors atteinte de l’étiquette C en cas de dérogation)