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Quels sont les assureurs qui couvrent l’audit énergétique réglementaire ? Faut-il une assurance RC Pro ou une assurance décennale en audit énergétique ? Autant de questions qui préoccupent les diagnostiqueurs prêts à se lancer dans l’aventure de l’audit, mais aussi les cabinets d’assurance.
Quel assureur pour l’audit énergétique réglementaire ?
S’il reste des zones d’ombre en matière d’assurance et d’audit énergétique, signalons au moins une certitude. Contrairement à Gan, Allianz couvrira l’audit énergétique réglementaire… dans un premier temps et prudemment. En effet, l’entreprise, qui ne couvrait pas les audits énergétiques incitatifs, redoute une hausse de la sinistralité. Axa le prend également en charge, à condition de montrer patte blanche. Pour Axa, il est possible de l’inclure dans le contrat de l’assuré sans surprime. L’assurtech Klarity, après avoir longuement hésité, devrait sortir un contrat début mai.
D’autres entreprises annoncent aussi leur intention de se lancer après le 1er avril, le temps d’analyser la demande et les risques. Globalement, le plus difficile ne sera pas de trouver un assureur, mais de le conserver. En effet, la limite entre RC Pro et décennale suscite de nombreuses craintes. Le décret du 4 mai 2022 oblige uniquement les auditeurs à « souscrire une assurance destinée à couvrir les conséquences de leurs responsabilités dans le cadre de leur activité de réalisation de l’audit énergétique ». Si a priori, la RC Pro s’applique, la situation peut changer à tout moment.
Audit énergétique, RC PRO, assurance décennale
En fait, il y a RC Pro si l’activité relève du conseil, et non de la participation à l’acte de construire. Pour le moment, l’audit énergétique réglementaire relève de l’assurance responsabilité civile professionnelle. Mais la jurisprudence peut entraîner une mise en cause de l’auditeur au titre de la garantie décennale. En effet, il peut y avoir basculement si la mission d’audit s’apparente à une mission de maîtrise d’œuvre. Si l’audit s’éloigne du diagnostic, le contrat peut devenir caduc.
L’opérateur devra donc veiller à rédiger des clauses pour se protéger. Le volet consacré aux propositions de travaux sera particulièrement important. Malgré tout, la responsabilité décennale de l’auditeur pourrait être engagée sur décision des juges. Actuellement, il est donc impossible d’affirmer que la RC Pro suffira sur le long terme. Dans le cas contraire, certains assureurs, comme Allianz, envisageraient déjà de cesser d’assurer les diagnostiqueurs auditeurs.
Référentiel, formation, dispositif de certification
D’un côté, les cabinets d’assurance sont conscients du potentiel lié à la demande. Il y aura environ 10 000 audits par mois à réaliser à compter du 1er avril, selon les statistiques des pouvoirs publics. Des diagnostiqueurs, assurés chez eux, souhaitent déjà être couverts pour le DPE et pour l’audit réglementaire. De l’autre, ils hésitent à proposer des contrats d’auditeurs dans le contexte actuel. Les sinistres tendent déjà à augmenter pour les diagnostics techniques. En outre, comme cette prestation est nouvelle, le risque est difficile à quantifier.
Cela dit, nous sommes dans une phase transitoire en matière d’audit énergétique, de dispositif de formation et de dispositif de certification. Les prochains textes réglementaires – référentiel de compétences, formation, renforcement des critères de certification, etc. – pourraient rassurer les assureurs. Ensuite, le reste dépendra des juges. En attendant, le diagnostiqueur devra être particulièrement vigilant lors de la rédaction du rapport d’audit énergétique. Il lui faudra rappeler, à l’écrit, que sa prestation relève de la prescription et du conseil, et ce aussi souvent que nécessaire.
Attention, qui dit « prescription » dit maîtrise d’œuvre. Ce mot est à bannir dans le cadre de la RC Pro. Le mot adapté est « Recommandation » . Ex: Le médecin prescrit une ordonnance….
J’ai interrogé des assureurs pour les besoins de cet article. L’un d’eux a, au contraire, insisté sur l’importance de la « prescription » dans l’audit. C’était dans le cadre de la RC Pro.
Cependant, votre remarque semble assez logique. D’ailleurs, dans les modèles de l’audit énergétique, il s’agit bien de « recommandations » et de « propositions de travaux ». Merci à vous.
Oui, i ne faut surtout pas faire confiance aux assureurs dont la probité est similaire à celle des AI, donc leur demander conseils est ridicule, suivre les recommandations d’avocats spécialisés semble la meilleure alternative (revoir le webinaire diagactu)(désolé pour le renvoi).
D’autre part, étant assuré GAN, j’ai interrogé mon agent pour lui faire confirmer qu’il couvrait bien l’audit dans le cadre de ma RC pro, ce qu’il a fait en m’écrivant qu’il rappelait qu’il couvrait toutes les prestations relatives à l’ordonnance de 2005 soit le L 271-4 càd la liste des diags, et là, on peut faire la liaison car l’audit est listé avec le dpe, il est donc, à priori, couvert au même titre.
Comme sa réponse n’est pas sans précisions très claires, il m’intéresse que vous communiquiez leur affirmation de ne pas couvrir cette prestation, cela me permettrais de revenir à la charge pour argumenter afin obtenir une vraie confirmation
Vous en remerciant.
Pour GAN, l’information provient d’un courtier en assurance et semble confirmée par des témoignages de diagnostiqueurs. Toutefois, la situation évolue vite puisqu’il y a encore quelques semaines, Klarity ne semblait pas prévoir de couvrir l’audit énergétique. Certains assureurs ne se sont pas encore clairement positionnés aujourd’hui, mais la situation devrait être plus claire d’ici quelques jours. En tout cas, l’audit n’est pas un diagnostic même si c’est aussi une obligation réglementaire en cas de vente.