Par Le modèle de présentation de l’audit énergétique en copropriété vient d’être mis en ligne sur le site RT-RE-bâtiment, dans la section dédiée aux modèles des audits énergétiques en méthode 3CL-DPE 2021.
Pour rappel, cet audit énergétique, instauré par l’arrêté du 27 mars 2025, entre en vigueur le 1er juillet. Il permet :
- d’appréhender le potentiel de rénovation énergétique de la copropriété,
- de bénéficier d’aides à la rénovation : MaPrimeRénov’ Copropriété, certificats d’économies d’énergie (CEE)…
Le scénario 1 permet de passer de la classe DPE F à la classe B (parcours de travaux global). Le scénario 2 échelonne le parcours de travaux : de F à D puis de D à B. Comme pour les autres modèles d’audit, il indique l’état initial du bâtiment, détaille les scénarios de travaux, inclut des recommandations, etc.
D une manière général, quelle est la règle pour les scenarios d audit en copro ? La même que pour les maisons individuelles ?
C est a dire 2 scenarios minimum (1 avec étapes et 1 sans etape) avec 2 sauts de classes minimum (des la première étape pour le scenario par étapes) et avec atteinte de la classe B obligatoirement (C pour les F et G) ?
Dans le texte ci-dessus, il y a un lien vers l’arrêté du 27 mars 2025. Vous y lirez notamment que l’auditeur peut, par dérogation, faire une seule proposition de travaux. Cette proposition n’est pas tenue d’atteindre une rénovation performante au sens du 17e bis de l’article L.111-1 du code de la construction et de l’habitation.
On peut donc ne faire qu’une seule proposition de travaux sans atteindre la classe B (ou C pour les F et G). Cependant, « les travaux proposés ne doivent pas compromettre la faisabilité technique ou économique des travaux nécessaires pour parvenir à une rénovation performante » (article 1 de l’arrêté).
dans le même arrêté, il y a la réponse quant au contenu de l’audit collectif :
« L’auditeur peut, par dérogation, faire une seule proposition de travaux de rénovation énergétique. Cette proposition n’est pas tenue d’atteindre une rénovation performante au sens du 17e bis de l’article L.111-1 du CCH. »
et l’auditeur a la qualification RGE audit énergétique pour les bâtiments collectifs
Oui, c’est ce que j’ai écrit juste au-dessus concernant le contenu de l’audit. 🙂
C’est l’audit d’un bâtiment comportant plusieurs logements donc en effet, à ce jour, la règle qui s’applique est la même que pour l’audit énergétique en monopropriété. Le diagnostiqueur (certifié et assuré) peut intervenir pour l’audit à l’échelle d’un logement (maison ou appartement, y compris en copropriété), mais pas pour l’audit d’un immeuble comportant plusieurs logements.
Bonjour,
Désolé si ma question ne concerne pas forcément le sujet mais à l’inverse est ce qu’un auditeur (certifié RGE) qui réalise les audits pour les MI et les collectifs peut faire des DPE de MI et collectif.
Merci pour votre réponse
Bonjour,
votre question ne me paraît pas du tout hors sujet.
Non, car les arrêtés encadrant le DPE précisent qu’il faut avoir la certification dans le domaine énergie, donc avoir suivi la formation associée, etc. C’est assez absurde puisque dans le même temps, l’auditeur RGE doit parfois reprendre et corriger le DPE lors de l’audit.
Selon nous, en général, toutes ces distinctions entre les professionnels habilités à intervenir pour les différentes formes de DPE et d’audits ne sont pas très cohérentes.