Audit énergétique bâti ancien : exit les diagnostiqueurs ?

La proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien vient d’être publiée sur le site du Sénat. M. Michaël Weber et ses collègues proposent de modifier l’article L.111-1 du code de la construction et de l’habitation. Objectifs :

• Définir le bâtiment ancien et les matériaux biosourcés ou géosourcés.
• Intégrer le confort intérieur d’été et d’hiver dans la définition d’une rénovation énergétique performante.
• Encourager le recours à certains matériaux (biosourcés, bas carbone…) et dispositifs de rafraîchissement naturel pour le confort d’été.
• Établir des règles spécifiques à la rénovation énergétique performante des bâtiments anciens en l’adaptant aux modes constructifs anciens.

Le sénateur modifie donc le chapitre III du titre VII du livre 1^er du CCH avec un article L.173-3 : « les bâtiments anciens sont soumis à des critères d’évaluation et des modèles de calculs de performance énergétique adaptés, prenant compte des qualités hygrothermiques de ce type de bâti ». Il ouvre ainsi la voie à un DPE spécifique.

Audit énergétique et patrimonial du bâti ancien

Ensuite, il modifie la sous-section 3 de la section 5 du chapitre VI du titre II du livre 1^er. En effet, ces modifications créent des règles propres au bâti ancien :

• Imposer un audit énergétique et patrimonial.
• Imposer le recours à un bureau d’étude agréé, un architecte ou une société d’architecture pour réaliser l’audit énergétique.
• Adapter les propositions de travaux.
• Transmettre à l’ADEME des audits énergétiques et patrimoniaux.
• Inclure les matériaux biosourcés et géosourcés parmi les énergies renouvelables et locales dont il faut tenir compte en rénovation.
• Exiger le recours à des matériaux et techniques adaptés, et intégrer l’impact environnemental pour les travaux d’isolation thermique.

La proposition de loi oblige aussi à porter une attention particulière à la gestion de l’hygrométrie des bâtiments anciens lors d’une rénovation. Elle inclut également la prise en compte des particularités constructives lors de l’entretien de ces bâtiments.

Enfin, elle majore les aides financières en cas de rénovation respectueuse du bâti ancien, préconisée par l’audit énergétique et patrimonial. Dans ce contexte, l’aide MaPrimeRénov’ est augmentée. En outre, le crédit d’impôt est « majoré pour l’acquisition et la pose de matériaux de constructions biosourcés et géosourcés ». Plusieurs de ces mesures sont à préciser par décret.