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L’harmonisation des audits énergétiques se poursuit. Un cadre unique s’appliquera, à compter de juillet 2025, aux évaluations et audits des immeubles en copropriété. Ainsi, le même audit servira pour MaPrimeRénov’ Copropriété et les certificats d’économies d’énergie (CEE). Toutes les évaluations énergétiques seront harmonisées sur la méthode 3CL.
Audit énergétique incitatif : état des lieux
Actuellement, le même audit énergétique en méthode 3CL s’applique aux monopropriétés avant la vente (si DPE en E, F ou G) ou pour bénéficier des aides de l’Anah. Cet audit concerne aussi les appartements en copropriété lors d’un projet de travaux aidé. Pour les immeubles d’habitation relevant de la loi du 10 juillet 1965, la situation est moins claire.
Afin de financer les travaux dans les parties communes avec MaPrimeRénov’ copropriété ou les CEE, le syndicat de copropriétaires doit fournir un audit ou une évaluation énergétique. Ce document n’est pas toujours cohérent avec l’audit 3CL défini par l’arrêté du 4 mai 2022. Par conséquent, le Comité Audit de la DHUP a travaillé sur l’instauration d’un cadre unique. Il s’appliquera à tout audit d’un immeuble en copropriété.
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Bonjour
Je souhaite des éclaircissements sur l’article.
Vous précisez « la description de l’unique scénario obligatoire » : Faut-il prendre la précision « obligatoire » se rattachant au fait que l’audit doit comporter obligatoirement un seul scénario ou bien que le scénario n’est plus soumis au vote de l’ AG des copropriétaires et qu’il doit être impérativement réalisé. Aujourd’hui les copropriétaires n’ont pas l’obligation de voter l’ensemble des travaux préconisés dans ces documents.
Concernant les personnels qualifiés pour réaliser l’audit, notre cabinet réalise actuellement les DTG et les 3PT. Nous ne pouvons pas réaliser les audits des immeubles en copropriété n’ayant pas l’OPQIBI 1905. Vous précisez que les diagnostiqueurs pourront faire les DTG et les 3 PT. Si on ne peut pas faire les audits comment pourrons nous produire les DTG et les 3PT?
Aujourd’hui les DTG et 3 PT sont établis à partir des DPE. Les textes seront-ils modifiés pour inclure les audits? Les audits seront-ils une prestation « supplémentaire » nécessaire pour établir les DTG et les 3PT?
Ce n’est pas clair pour moi.
Je vous remercie d’avance pour ces précisions.
Bonjour,
Le texte réglementaire n’a pas encore été publié et c’est à ce texte qu’il faudra se référer. Pour l’instant, notre seule source est la DHUP, dans le cadre du travail mené par le Comité Audit. Tout ce que nous en savons est écrit dans l’article.
Il y aura un contenu minimal imposé et standardisé pour l’audit en copropriété avec : l’état initial, l’état final, et la description de l’unique scénario réalisé par la copropriété.
Rien ne change, au niveau réglementaire, pour les diagnostiqueurs qui réalisent des DTG et des PPT. Le texte en attente modifiera uniquement l’arrêté de 2020.
Patience, le texte réglementaire et la trame devraient être rendus publics ce mois-ci. Ils devraient répondre à vos questions. Dans le cas contraire, nous rédigerons un article explicatif après sa publication.
Bonjour,
Nous habitons une petite copropriété de 1930 (3 copropriétaires). Dans le cadre d’un projet de rénovation énergétique (dont une isolation par l’extérieur), nous avons fait réaliser un audit énergétique par un prestataire qualifié qui l’a fait par la méthode Th-CE-Ex (Audit rendu en 12/2022). Or, pour des raisons liées au secteur sauvegardé, nous ne pouvons pas faire une isolation par l’extérieur. Nous étudions donc une isolation par l’intérieur. Notre architecte nous demande de refaire un audit énergétique selon la méthode 3 CL CPE (arrêté du 28/09/2023 sur l’harmonisation des audits énergétiques), dois-je payer mon prestataire initial pour faire réaliser cet audit selon cette nouvelle méthode alors que nous n’y sommes pour rien dans le changement de méthode.
Bonjour,
Malheureusement, votre audit énergétique n’est plus valable et il faudra effectivement le refaire. Si vous faites appel à votre prestataire initial, il acceptera peut-être de faire un geste commercial, mais c’est à lui d’en décider. Les auditeurs fixent leurs prix et décident de leurs pratiques commerciales.
Merci pour votre information.