Arrêtés DPE : les points débattus

Certaines des mesures prévues dans les projets d’arrêtés relatifs à la restauration de la confiance dans le DPE sont plutôt bien accueillies. D’autres inquiètent les diagnostiqueurs et/ou les organisations professionnelles qui les représentent. Parmi ces dernières, il y a notamment l’affichage différé des étiquettes DPE, ainsi que les modalités de suspension ou de retrait des certificats à l’appréciation de l’organisme de certification.

Affichage des étiquettes DPE après envoi ADEME

L’un des projets d’arrêtés modifie l’article 3 de l’arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au DPE. Il oblige les logiciels validés à n’afficher l’étiquette énergie et l’étiquette climat qu’après la transmission du DPE à l’ADEME. Cette mesure, censée entrer en vigueur le 1^er octobre 2025, est loin de faire l’unanimité.

Incontestablement, elle part d’une bonne intention. Elle vise à réduire les pressions exercées par les propriétaires, leurs mandataires ou les agents immobiliers et à lutter contre les DPE de complaisance. Toutefois, d’abord, l’affichage tardif du DPE s’accorde mal avec la réalité du terrain. En effet, cela empêche le diagnostiqueur de :

• vérifier les données d’entrée, repérer une erreur de saisie avant envoi ;
• réaliser des recommandations de travaux pertinentes dans son rapport ;
• faire l’audit énergétique dans la foulée du DPE ;
• commenter les résultats du DPE avec pédagogie ;
• transmettre les DPE depuis le logement dans les déserts numériques…

Ensuite, d’une part, le propriétaire n’est pas toujours présent lors de la visite. D’autre part, des diagnostiqueurs refusent déjà de donner une note le jour de leur venue. Cela n’empêche pas les pressions, après la visite du technicien ou de la part des prescripteurs. Enfin, la disposition paraît techniquement compliquée à mettre en place dans un délai réduit.

Suspension du certificat à titre conservatoire