revenir à l'Accueil
Coups de gueuleL'humeur

Arnaque à l’audit énergétique et sous-traitance

Partager cet article sur
Partager sur

Actuellement, certains bureaux d’études recrutent des diagnostiqueurs pour réaliser la collecte de données, pour l’audit énergétique, à leur place. Le bureau d’étude peut ainsi réaliser un audit énergétique sans visite sur site, à distance. Il lui suffit de sous-traiter un diagnostiqueur pour les relevés d’information. C’est pratique, mais interdit.

Un bureau d’études bien sous tous rapports

C’est l’histoire d’un bureau d’études, localisé à Paris. Sur son site Internet, de nombreuses prestations sont listées : études thermiques, DPE, calculs de consommations énergétiques, etc. L’entreprise est référencée dans l’annuaire France Rénov’ des auditeurs RGE. Le particulier qui souhaite réaliser un audit énergétique (RGE ou réglementaire) peut donc vérifier ses qualifications.

Cette société est notamment qualifiée pour la réalisation de l’audit énergétique « maisons individuelles » RGE. Tout cela inspire plutôt confiance. Notons toutefois un détail amusant : son certificat OPQIBI n’est valable que jusqu’au 1er avril 2023, date d’entrée en vigueur de l’audit énergétique réglementaire. Cependant, à ce jour, ses compétences semblent garanties.

Sous-traitance de l’audit avec des diagnostiqueurs

Sauf que ce bureau d’études a contacté l’un des diagnostiqueurs lecteurs du Quotidiag, qui nous a alertés. Nous avons alors découvert des pratiques plus douteuses. L’entreprise propose aux diagnostiqueurs de réaliser les relevés d’information chez ses clients. Raison invoquée : « nous n’avons pas assez de techniciens sur le terrain ».

Concrètement, le technicien doit effectuer les relevés dans des maisons individuelles de 100 à 250 m² pour un tarif unique de 200 € HT. Tous les logements sont autour de chez lui (« rayon à définir »). Le BET décide de la date et de l’horaire du rendez-vous. L’opérateur envoie ensuite ses relevés avec photos par mail ou via un CRM. « L’auditeur » peut ainsi réaliser et facturer son audit à distance.

Un partenariat confortable et illégal

Pour le cabinet d’études thermiques, c’est un moyen de faire du volume. En faisant appel à plusieurs diagnostiqueurs, il peut ratisser plus large au niveau géographique. Il s’épargne également la partie in situ de la mission, tout en restant l’unique donneur d’ordre. Pour le diagnostiqueur, c’est l’opportunité d’avoir des missions régulières, même si elles sont transmises « au coup par coup ».

Pourtant, Yann Vogel, du centre ODI Formation, nous le précisait déjà dans une interview datée de juin 2022 : « si vous êtes un cabinet d’études thermiques, vous ne pouvez pas demander au diagnostiqueur d’aller sur le terrain faire des relevés, puis les utiliser pour signer l’audit énergétique. C’est interdit. »

Le ministère de la Transition écologique l’écrit aussi dans ses questions-réponses sur l’audit énergétique réglementaire. « L’auditeur doit obligatoirement réaliser une visite sur site. L’auditeur ne peut sous-traiter tout ou partie de la réalisation de l’audit ».

Avis aux propriétaires et aux diagnostiqueurs

Propriétaires de maisons soumises à l’audit énergétique, vérifiez les qualifications du professionnel qui intervient à votre domicile. Ne vous cantonnez pas à la prise de contact via l’annuaire. Diagnostiqueurs immobiliers, ne soyez pas complices d’une pratique interdite. Vous n’êtes pas formé, certifié et assuré pour proposer des audits énergétiques ? Alors vous avez le droit de sous-traiter avec un bureau d’études qualifié.

En effet, rien ne vous empêche, lors d’une vente, de confier la réalisation de l’audit à un tiers qualifié… À condition que le cabinet d’études thermiques gère l’audit dans sa totalité, de la visite sur site aux propositions des travaux de rénovation. Ce partenariat-là est autorisé. Enfin, si vous êtes à votre tour contacté par un BET peu scrupuleux, vous pouvez faire un signalement auprès de la répression des fraudes.

Partager sur
Partager cet article sur

4 Commentaires

Commenter
  1. I
    Irène - Entre2portes 17 mars 2023 - 14h37

    Merci d’avoir lancé l’alerte. 👍🏻
    J’avais déjà vu des témoignages sur des arnaques au DPE mais pas concernant l’audit énergétique. Sachant qu’il n’est même pas encore entré en vigueur, on peut dire qu’ils prennent les devants ! Il va falloir être très vigilants…

    Répondre
  2. T
    Thierry 20 mars 2023 - 0h01

    Quels sont les risques encourus pour les sociétés de diagnostics ? Car avec ce système en place, le bureau d’étude est le seul à délivré un document au propriétaire et donc qui prend la plupart des responsabilités.
    Quels sont les recours possibles pour les propriétaires face à cette « arnaque » ?

    Répondre
  3. Y
    Yann 22 mars 2023 - 8h59

    Merci pour cet article.
    Que dire du démarchage fait en ce moment par des entreprises utilisant le terme d’audit pour obtenir le rdv, pouvoir venir dans les maisons, et faire leurs propositions de pompes à chaleur ou autres… sans rendre évidemment le moindre document réglementaire.
    A toute réglementation ses systèmes de fraudes malheureusement…

    Répondre
  4. J
    Jean 26 mars 2023 - 17h06

    Bonjour,
    je suis le diagnostiqueur qui vous ai alerté sur ce cas d’arnaque après avoir été démarché par ces p…… de racailles de m…. (restons polis !)
    je suis agréablement surpris pour être honnête que mon message ait été entendu et que vous ayez entrepris cette enquête à charge sur ces escrocs.
    cela me donne en cette fin de week-end le sentiment d’avoir contribuer à une toute petite victoire, mais victoire tout de même !
    le pot de fer contre le pot de terre, …. mais à force de dénonciations et de persévérance, les vrais professionnels dont j’espère et estime faire humblement parti réussiront peut-être à se démarquer et protéger notre profession. Bien à vous. Jean Lukes – diagnostic-heure.com

    Répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

.
Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

Autres articles

Et si le diagnostiqueur était présent lors du contrat ?

Previous article

L’état des risques ne mentionnait pas la crue

Next article