Arnaque à l’audit énergétique et sous-traitance

Actuellement, certains bureaux d’études recrutent des diagnostiqueurs pour réaliser la collecte de données, pour l’audit énergétique, à leur place. Le bureau d’étude peut ainsi réaliser un audit énergétique sans visite sur site, à distance. Il lui suffit de sous-traiter un diagnostiqueur pour les relevés d’information. C’est pratique, mais interdit.

Un bureau d’études bien sous tous rapports

C’est l’histoire d’un bureau d’études, localisé à Paris. Sur son site Internet, de nombreuses prestations sont listées : études thermiques, DPE, calculs de consommations énergétiques, etc. L’entreprise est référencée dans l’annuaire France Rénov’ des auditeurs RGE. Le particulier qui souhaite réaliser un audit énergétique (RGE ou réglementaire) peut donc vérifier ses qualifications.

Cette société est notamment qualifiée pour la réalisation de l’audit énergétique « maisons individuelles » RGE. Tout cela inspire plutôt confiance. Notons toutefois un détail amusant : son certificat OPQIBI n’est valable que jusqu’au 1^er avril 2023, date d’entrée en vigueur de l’audit énergétique réglementaire. Cependant, à ce jour, ses compétences semblent garanties.

Sous-traitance de l’audit avec des diagnostiqueurs

Sauf que ce bureau d’études a contacté l’un des diagnostiqueurs lecteurs du Quotidiag, qui nous a alertés. Nous avons alors découvert des pratiques plus douteuses. L’entreprise propose aux diagnostiqueurs de réaliser les relevés d’information chez ses clients. Raison invoquée : « nous n’avons pas assez de techniciens sur le terrain ».

Concrètement, le technicien doit effectuer les relevés dans des maisons individuelles de 100 à 250 m² pour un tarif unique de 200 € HT. Tous les logements sont autour de chez lui (« rayon à définir »). Le BET décide de la date et de l’horaire du rendez-vous. L’opérateur envoie ensuite ses relevés avec photos par mail ou via un CRM. « L’auditeur » peut ainsi réaliser et facturer son audit à distance.

Un partenariat confortable et illégal

Pour le cabinet d’études thermiques, c’est un moyen de faire du volume. En faisant appel à plusieurs diagnostiqueurs, il peut ratisser plus large au niveau géographique. Il s’épargne également la partie in situ de la mission, tout en restant l’unique donneur d’ordre. Pour le diagnostiqueur, c’est l’opportunité d’avoir des missions régulières, même si elles sont transmises « au coup par coup ».

Pourtant, Yann Vogel, du centre ODI Formation, nous le précisait déjà dans une interview datée de juin 2022 : « si vous êtes un cabinet d’études thermiques, vous ne pouvez pas demander au diagnostiqueur d’aller sur le terrain faire des relevés, puis les utiliser pour signer l’audit énergétique. C’est interdit. »

Le ministère de la Transition écologique l’écrit aussi dans ses questions-réponses sur l’audit énergétique réglementaire. « L’auditeur doit obligatoirement réaliser une visite sur site. L’auditeur ne peut sous-traiter tout ou partie de la réalisation de l’audit ».

Avis aux propriétaires et aux diagnostiqueurs

Propriétaires de maisons soumises à l’audit énergétique, vérifiez les qualifications du professionnel qui intervient à votre domicile. Ne vous cantonnez pas à la prise de contact via l’annuaire. Diagnostiqueurs immobiliers, ne soyez pas complices d’une pratique interdite. Vous n’êtes pas formé, certifié et assuré pour proposer des audits énergétiques ? Alors vous avez le droit de sous-traiter avec un bureau d’études qualifié.

En effet, rien ne vous empêche, lors d’une vente, de confier la réalisation de l’audit à un tiers qualifié… À condition que le cabinet d’études thermiques gère l’audit dans sa totalité, de la visite sur site aux propositions des travaux de rénovation. Ce partenariat-là est autorisé. Enfin, si vous êtes à votre tour contacté par un BET peu scrupuleux, vous pouvez faire un signalement auprès de la répression des fraudes.