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Coups de gueuleL'humeur

Arnaque à l’audit énergétique et sous-traitance

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Actuellement, certains bureaux d’études recrutent des diagnostiqueurs pour réaliser la collecte de données, pour l’audit énergétique, à leur place. Le bureau d’étude peut ainsi réaliser un audit énergétique sans visite sur site, à distance. Il lui suffit de sous-traiter un diagnostiqueur pour les relevés d’information. C’est pratique, mais interdit.

Un bureau d’études bien sous tous rapports

C’est l’histoire d’un bureau d’études, localisé à Paris. Sur son site Internet, de nombreuses prestations sont listées : études thermiques, DPE, calculs de consommations énergétiques, etc. L’entreprise est référencée dans l’annuaire France Rénov’ des auditeurs RGE. Le particulier qui souhaite réaliser un audit énergétique (RGE ou réglementaire) peut donc vérifier ses qualifications.

Cette société est notamment qualifiée pour la réalisation de l’audit énergétique « maisons individuelles » RGE. Tout cela inspire plutôt confiance. Notons toutefois un détail amusant : son certificat OPQIBI n’est valable que jusqu’au 1er avril 2023, date d’entrée en vigueur de l’audit énergétique réglementaire. Cependant, à ce jour, ses compétences semblent garanties.

Sous-traitance de l’audit avec des diagnostiqueurs

Sauf que ce bureau d’études a contacté l’un des diagnostiqueurs lecteurs du Quotidiag, qui nous a alertés. Nous avons alors découvert des pratiques plus douteuses. L’entreprise propose aux diagnostiqueurs de réaliser les relevés d’information chez ses clients. Raison invoquée : « nous n’avons pas assez de techniciens sur le terrain ».

Concrètement, le technicien doit effectuer les relevés dans des maisons individuelles de 100 à 250 m² pour un tarif unique de 200 € HT. Tous les logements sont autour de chez lui (« rayon à définir »). Le BET décide de la date et de l’horaire du rendez-vous. L’opérateur envoie ensuite ses relevés avec photos par mail ou via un CRM. « L’auditeur » peut ainsi réaliser et facturer son audit à distance.

Un partenariat confortable et illégal

Pour le cabinet d’études thermiques, c’est un moyen de faire du volume. En faisant appel à plusieurs diagnostiqueurs, il peut ratisser plus large au niveau géographique. Il s’épargne également la partie in situ de la mission, tout en restant l’unique donneur d’ordre. Pour le diagnostiqueur, c’est l’opportunité d’avoir des missions régulières, même si elles sont transmises « au coup par coup ».

Pourtant, Yann Vogel, du centre ODI Formation, nous le précisait déjà dans une interview datée de juin 2022 : « si vous êtes un cabinet d’études thermiques, vous ne pouvez pas demander au diagnostiqueur d’aller sur le terrain faire des relevés, puis les utiliser pour signer l’audit énergétique. C’est interdit. »

Le ministère de la Transition écologique l’écrit aussi dans ses questions-réponses sur l’audit énergétique réglementaire. « L’auditeur doit obligatoirement réaliser une visite sur site. L’auditeur ne peut sous-traiter tout ou partie de la réalisation de l’audit ».

Avis aux propriétaires et aux diagnostiqueurs

Propriétaires de maisons soumises à l’audit énergétique, vérifiez les qualifications du professionnel qui intervient à votre domicile. Ne vous cantonnez pas à la prise de contact via l’annuaire. Diagnostiqueurs immobiliers, ne soyez pas complices d’une pratique interdite. Vous n’êtes pas formé, certifié et assuré pour proposer des audits énergétiques ? Alors vous avez le droit de sous-traiter avec un bureau d’études qualifié.

En effet, rien ne vous empêche, lors d’une vente, de confier la réalisation de l’audit à un tiers qualifié… À condition que le cabinet d’études thermiques gère l’audit dans sa totalité, de la visite sur site aux propositions des travaux de rénovation. Ce partenariat-là est autorisé. Enfin, si vous êtes à votre tour contacté par un BET peu scrupuleux, vous pouvez faire un signalement auprès de la répression des fraudes.

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17 Commentaires

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  1. I
    Irène - Entre2portes 17 mars 2023 - 14h37

    Merci d’avoir lancé l’alerte. 👍🏻
    J’avais déjà vu des témoignages sur des arnaques au DPE mais pas concernant l’audit énergétique. Sachant qu’il n’est même pas encore entré en vigueur, on peut dire qu’ils prennent les devants ! Il va falloir être très vigilants…

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  2. T
    Thierry 20 mars 2023 - 0h01

    Quels sont les risques encourus pour les sociétés de diagnostics ? Car avec ce système en place, le bureau d’étude est le seul à délivré un document au propriétaire et donc qui prend la plupart des responsabilités.
    Quels sont les recours possibles pour les propriétaires face à cette « arnaque » ?

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  3. Y
    Yann 22 mars 2023 - 8h59

    Merci pour cet article.
    Que dire du démarchage fait en ce moment par des entreprises utilisant le terme d’audit pour obtenir le rdv, pouvoir venir dans les maisons, et faire leurs propositions de pompes à chaleur ou autres… sans rendre évidemment le moindre document réglementaire.
    A toute réglementation ses systèmes de fraudes malheureusement…

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  4. J
    Jean 26 mars 2023 - 17h06

    Bonjour,
    je suis le diagnostiqueur qui vous ai alerté sur ce cas d’arnaque après avoir été démarché par ces p…… de racailles de m…. (restons polis !)
    je suis agréablement surpris pour être honnête que mon message ait été entendu et que vous ayez entrepris cette enquête à charge sur ces escrocs.
    cela me donne en cette fin de week-end le sentiment d’avoir contribuer à une toute petite victoire, mais victoire tout de même !
    le pot de fer contre le pot de terre, …. mais à force de dénonciations et de persévérance, les vrais professionnels dont j’espère et estime faire humblement parti réussiront peut-être à se démarquer et protéger notre profession. Bien à vous. Jean Lukes – diagnostic-heure.com

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    • D
      Damien 4 avril 2023 - 21h10

      J’ai également été contacté par ce même bureau d’étude, ils m’ont envoyé leur fiche terrain à remplir et à renvoyer par mail.

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  5. C
    claude 30 avril 2023 - 10h14

    En tant que futur acheteur d’une passoire thermique ,quelles sont les précautions à prendre car j’attend un audit semble-t-il fait par la boite qui a fait le DPE en novembre 2021 avec un chiffrage qui me semble « fantaisiste » ?

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    • Cécile, le moteur de Quotidiag 30 avril 2023 - 11h54

      Vous nous avez aussi contacté par mail et je vous ai répondu tout à l’heure.
      Vous disposez donc des outils pour vérifier la qualification du diagnostiqueur ou de l’auditeur et la validité du DPE ou de l’audit.
      Si vous avez des questions sur le contenu de votre DPE ou de votre audit, vous pouvez contacter l’entreprise qui est intervenue dans le bien. Généralement, les sociétés assurent un SAV pour les vendeurs et les acquéreurs.

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  6. F
    Fevre 31 mai 2023 - 22h59

    bonsoir
    signant un compromis ce jour , en tant que vendeur j’ai réalisé un DPE en mars 2023 , afin d’améliorer ma note du dernier dpe fait en novembre 2020 maison classé F (avec des erreurs flagrante a l’epoque ) entre 2020 et 2023 changement chaudiere ! changement porte d’entrée porte fenetre – fenetre double vitrage argon, changement de chauffe eau ..;volet pvc en place
    verdict dernier DPE 13 mars 2023 classé en G ????? diagnostic fenetre tres bonne : confort été médiocre recommandation de travaux pour passer en C =>changement des fenetres 5000€? changer la chaudiere (neuve) par une pompe a chaleur 11500e ; isoler les mur exterieur isole les comble ?? cout total preconisé 60000 pour passer en classé C .. OK je ne peux pas contester je veux vendre (meme si je pensais passer en d voir E avec tout les travaux engagé
    compromis ce jour donc après le 1er avril 2023 audit eneergétique demande par notaire
    verdict classé en G diagnostic fenetre tres bonne confort été très bon !!!!a nouveau recommandation pompe a chaleur (alors que la chaudiere est neuve ) et changer les fenetre ??? conseille même des panneaux solaire ? cout tot 65000 euro ????

    L’audit et le DPE réalisé en 2 mois d’intervalle ne donne pas les mêmes fiche technique (réalisé par 2 société ) ne retrouve pas le meme résultat à l’état des lieux mais les recommandations sont les même !!!
    je ne souhaites pas contester le DPE 250 euro ( meme si ces recommandation sont zéro ) mais alors l’audit technique à 600 euro comment faire pour le contester et ne pas le payer c’est une abhération et exactement le même contenu !!un loobing d’installateur de pompe a chaleur de panneau solaire et autres …

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    • Cécile, le moteur de Quotidiag 1 juin 2023 - 6h34

      Bonjour,

      L’audit énergétique est, comme le DPE, opposable. Vous pouvez donc le contester par voie judiciaire et obtenir une indemnisation s’il y a bien erreur ou tromperie quant au résultat. Il vous faut engager la responsabilité de la société qui l’a établi. N’hésitez pas à en parler au notaire qui a un devoir d’information et de conseil vis-à-vis de vous.

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  7. T
    Telmo 18 juin 2023 - 10h54

    Je confirme ces pratiques de sous traitants qui pratique de relevés a grand échel, beaucoup de « bureaux d’études » font appels a des techniciens qui n’ont aucune qualification thermique. J’espère que l’état va bouger avant que ça soit la méfiance totale contre l’audit énergétique qui est a la base venu pour faire des économies d’énergie et qui va se transformer a une pièce administrative pour du démarchage et de la négociation de prix de l’immobilier. ces societés sont basées a Puteaux et a paris.

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    • Cécile, le moteur de Quotidiag 19 juin 2023 - 10h12

      Selon nos sources, l’État élabore un projet de lutte contre les fraudes à la rénovation énergétique. La réalisation de l’audit énergétique est concernée. De nouvelles mesures devraient entrer en vigueur dans les semaines ou les mois à venir.

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  8. A
    Arnaud 17 juillet 2023 - 18h39

    Bonjour,
    J’ai fait réaliser un audit pour ma maison. L’auditeur a mis un temps considérable et s’y repris à deux fois. In fine, il ne propose que des scénarios avec plus de 80% d’économies, ce qui implique des travaux impossibles à financer de notre côté et ne tenant pas vraiment compte des contraintes architecturales de la maison. Dans tous les cas, également, il propose d’installer une PAC, alors que le bureau de l’auditeur est directement connecté à un chauffagiste…
    Lorsque je demande à l’auditeur de supprimer la PAC et de proposer un scénario reposant uniquement sur l’isolation la plus complète de la maison, il refuse ou fait le mort. Que puis-je faire ?

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    • Cécile, le moteur de Quotidiag 19 juillet 2023 - 16h24

      Bonjour,
      Il m’est impossible d’évaluer votre situation uniquement à partir de ces informations. S’il s’agit d’un audit énergétique réglementaire, l’objectif est d’atteindre la classe A ou B du DPE, en une seule ou en plusieurs étapes. Quand un bien est classé F ou G, cela implique généralement des travaux importants. En outre, il n’est pas rare de recommander une PAC pour une maison. L’audit réglementaire est opposable donc vous disposez d’un recours en justice si le rapport vous semble erroné, mais il faudra le prouver.

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  9. S
    Seguin 28 novembre 2023 - 12h42

    Bonjour,
    Nous avons été démarché plusieurs fois par la même entreprise et après beaucoup d’insistance de sa part au téléphone. Nous avons accepté de recevoir l’audit. Une audit qui a pris 30 minutes pour mesurer une maison de 300m2. Très étonné, nous avons donc attendu le devis. Après l’avoir reçu, nous nous sommes penché sur la fiabilité des sous traitant, qui devaient effectuer le chantier chez nous ( pompe à chaleur, cumulus, isolation des combles perdus) , nous nous sommes aperçu que les avis sur les entreprises sous traitant n’ étaient pas bons. Nous avions 7 jours pour signer le devis et nous avons préféré ne pas nous engager. La société en question n’étant pas contente, nous appelle et nous menace de nous faire payer 2000€ les frais de l’audit. Pourtant le commercial nous a pris préciser au téléphone que cela ne nous engager en rien. Est ce qu’ils ont le droit de nous facturer les frais de l’audit. Merci pour vos réponses.

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    • Cécile, le moteur de Quotidiag 28 novembre 2023 - 13h51

      Bonjour,
      Le démarchage téléphonique dans le domaine de la rénovation énergétique est interdit depuis la loi du 24 juillet 2020. Je sais bien qu’en l’occurrence, c’est trop tard, mais cela reste utile à savoir. Quand une entreprise agit ainsi, c’est déjà mauvais signe. À la lecture de votre témoignage, si vous me pardonnez l’expression, tous les voyants sont au rouge. Si vous n’avez pas signé de devis et qu’il n’y a pas d’engagement de votre part, ils n’ont pas le droit de vous facturer les frais de ce pseudo-audit.

      Si c’est une entreprise RGE, vous pouvez faire un signalement sur France Rénov’. Si la situation se complique ou pour faire valoir vos droits, plusieurs solutions sont possibles : se faire assister par une association de consommateurs agréée, signaler sur SignalConso, téléphoner (appel non surtaxé) à RéponseConso ou lui écrire, contacter un conciliateur de justice…

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  10. S
    SAMY 18 janvier 2024 - 12h08

    Bonjour,
    J’ai été contacter par un bureau technique RGE pour être salarié afin d’effectuer des DPE.
    Je voulais s’avoir si je reste dans le cadre de la règlementation en réalisant Ces diagnostics .

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    • Cécile, le moteur de Quotidiag 18 janvier 2024 - 13h26

      Bonjour,
      Si vous réalisez bien l’ensemble de la mission, que personne n’utilise votre certification pour réaliser ces DPE, bref, que tout est en règle, je ne vois pas pourquoi ce serait problématique. Un bureau technique n’est pas une agence immobilière ou une entreprise de travaux. A priori, il réalise des études.

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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