Amiante et vice caché : de l’utilité du précédent diagnostic

En 2011, une SCI achète un logement. Le diagnostic amiante indique alors la présence de matériaux en contenant dans la dépendance et dans la couverture de l’extension adossée à la maison. La SCI procède à des travaux de recouvrement de la toiture amiantée, puis revend le bien en 2020. Le diagnostiqueur, non informé de l’existence du précédent diagnostic, identifie la présence d’amiante dans la seule dépendance, à l’exclusion de la couverture précitée. La SCI et la société de diagnostics seront condamnées in solidum.

Présence d’amiante et diagnostics vente

Par acte notarié du 19 mai 2011, la SCI TB achète une maison. Le rapport de repérage amiante mentionne alors la présence d’amiante dans des plaques de fibrociment au-dessus de l’extension adossée à la façade arrière. En 2013, elle fait procéder à des travaux de recouvrement des plaques par une toiture en bac acier.

En décembre 2020, la SCI vend la maison à Mme Z. Le rapport du diagnostic amiante, annexé à l’acte de vente, a été établi par la société A. peu de temps avant la transaction. Après son entrée dans les lieux, Mme Z. soupçonne la présence d’amiante, à des endroits non mentionnés dans le rapport. Les analyses et l’expertise judiciaire la confirmeront.

Vice caché et condamnation in solidum

Le tribunal judiciaire d’Amiens retient l’existence d’un vice caché et condamne la SCI TB, le diagnostiqueur A. et son assureur (dans la limite de la franchise contractuelle), à payer :

• 10 148,60 € outre les intérêts : devis pour les travaux de désamiantage ;
• 2 500 € : dommages et intérêts (préjudice d’angoisse et de jouissance) ;
• 2 500 € : dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;
• 3 000 € : au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

La suite montrera qu’en effet, le diagnostiqueur n’a pas respecté son obligation de résultat dans la recherche des matériaux contenant de l’amiante. Néanmoins, la lecture du rapport de diagnostic de la précédente vente aurait vraisemblablement évité le préjudice subi par l’acheteuse et la condamnation des deux parties.