Amiante : diagnostiqueur, agent immobilier et vendeur condamnés

Le diagnostiqueur n’a pas respecté la norme NF X 46-020. Il a réalisé le diagnostic amiante à partir d’informations orales et d’un contrôle visuel. L’agent immobilier, son accompagnateur, ne lui a pas donné l’accès intégral à la propriété. Le vendeur, donneur d’ordre, ne lui a pas remis les documents utiles à sa mission. En outre, il a omis de relever, dans l’acte authentique, une mention qu’il savait inexacte. Le diagnostiqueur écope de la condamnation la plus lourde, mais la justice rappelle les obligations des uns et des autres.

Diagnostic amiante avant une vente

Le diagnostiqueur A. réalise le diagnostic amiante d’une maison individuelle mise en vente. Il exclut la présence d’amiante au niveau de la toiture en écrivant « postérieur à 1997 ». Après l’achat, survient un épisode de grêle. Sur les plaques endommagées de la toiture, figure la mention « société Everite ». Or celle-ci avait cessé son activité en 1997.

L’acquéreur, M. V., confie l’analyse des plaques à un laboratoire. Elles contiennent de l’amiante. L’assureur de V. réalise une expertise amiable, au contradictoire du diagnostiqueur, de l’agence et des vendeurs. Entre-temps, l’acheteur constate également la présence d’amiante dans le conduit d’aération de la VMC, non diagnostiqué. Il assigne toutes les parties prenantes devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Grenoble.

Responsabilité du diagnostiqueur

L’agent immobilier a dit au diagnostiqueur que la toiture avait été rénovée après 1997. Cette information proviendrait du propriétaire vendeur (son mandant).