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Amiante : diagnostic incomplet, mais non erroné

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Le diagnostiqueur conclut à l’absence d’amiante. Après l’achat de la maison, les nouveaux propriétaires découvrent la présence d’amiante sous les tuiles de la couverture. Le premier juge condamne la société de diagnostics à verser une somme conséquente. Elle aurait commis une faute contractuelle envers les vendeurs et engagé sa responsabilité délictuelle à l’égard des acquéreurs. Cependant, la cour d’appel infirme intégralement le jugement.

Litige après un état d’amiante

L’origine du litige est malheureusement classique. M. B. et Mme S. achètent une maison et reçoivent un diagnostic amiante. En page de couverture, au titre de la synthèse des conclusions, il lisent : « Diagnostic amiante : absence (DDT page 4). Dans le cadre de la mission, il n’a pas été repéré de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante ».

À l’occasion de travaux, les acquéreurs découvrent la présence de plaques de fibres-ciment contenant de l’amiante sur l’ensemble de la toiture. Après une tentative de règlement amiable qui échoue, ils assignent la société de diagnostics A. devant le tribunal judiciaire de Toulouse. Le juge considère que le cabinet de diagnostics a commis une faute de nature contractuelle à l’égard des vendeurs, et de nature délictuelle à l’égard des acquéreurs.

Motivation de la condamnation
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6 Commentaires

Commenter
  1. P
    Pascal 11 décembre 2024 - 14h18

    Et le notaire qui a signé avec un pré-rapport n’est pas dans la boucle des éventuels responsables ???

    Répondre
  2. A
    Arnaud Thomas 11 décembre 2024 - 21h16

    Pour ma part je lirai pas cet article ni les suivants puisque maintenant il faut encore et toujours payer l’abonnement… Continuez à nous prendre pour des vaches à lait… Notre profession ne paie pas assez…. Notre formation, nos certifications, nos surveillances, à cela se rajouter nos charges nos assurances, les condamnations judiciaires et maintenant il faut encore payer pour un minimum d’informations sur notre profession? Pourtant coincés en étaux entre les particuliers vendeurs ou acheteurs, les notaires, les agences immobilières, les ARS, les préfectures, les différents ministères auxquels nous devons rendre des comptes, et l’ADEM… Tout est toujours une question d’argent!!! De plus si nous sommes tout juste bon à finir dans ce genre rubrique de faits divers pour vous permettre de vivre confortablement. A quoi bon payer un peu plus!
    Faites donc notre boulot au moins une fois dans votre vie au lieu d’être des sangsues collées après nous

    Répondre
    • Cécile, le moteur de Quotidiag 12 décembre 2024 - 6h19

      Cet abonnement s’explique par la mise en place de nouveaux services : chroniqueurs spécialisés issues de votre filière, dont des diagnostiqueurs rémunérés pour les textes qu’ils nous fournissent, organisation de webinaires, mise en place d’un magazine personnalisable, accès à une docuthèque pour centraliser les informations, etc. Tout cela représente beaucoup de travail de la part de l’équipe. Une information de qualité a forcément un coût et il n’existe plus guère aujourd’hui de médias gratuits. Cette décision nous permet aussi de conserver notre indépendance et notre liberté de ton.

      L’abonnement, d’environ 8 € par mois (99 € par an jusqu’au 31 décembre, 119 € ensuite), nous permet donc de développer notre média pour ceux et celles qui veulent en bénéficier. En effet, ces services répondent à une demande formulée par mail ou au téléphone par nos lecteurs et lectrices.
      Cependant, l’accès à la veille réglementaire, aux brèves et à de nombreux articles de Quotidiag reste gratuit. Vous pouvez donc répondre à vos obligations métier de diagnostiqueur sans vous abonner. C’est parce que nous connaissons vos difficultés financières que nous avons laissé la veille réglementaire gratuite, par exemple.

      Par ailleurs, je continue à répondre aux questions d’ordre technique ou réglementaire ainsi qu’à donner la parole à tous les diagnostiqueurs qui souhaitent la prendre, lorsqu’ils m’écrivent via le formulaire de contact du site, qu’ils soient abonnés ou non.

      Répondre
    • E
      E 14 décembre 2024 - 15h41

      Je suis tout à fait d’accord, si quelqu’un a le courage, il faut engager une procédure au tribunal de commerce pour reconnaître une fois pour toute nos certifications et arrêter de nous pomper du fric sur tout et n’importe quoi. De plus, c’est hyper stressant de se dire que l’on peu perdre son métier si facilement, il faudrait qu’on fasse tous grève, tous les diagnostiqueurs, pour qu’ils comprennent lol

      Répondre
      • Cécile, le moteur de Quotidiag 14 décembre 2024 - 23h48

        Heureusement, Quotidiag ne vous « rackette » pas. Vous pouvez toujours télécharger votre attestation de veille réglementaire gratuitement. Libre à vous de soutenir notre travail ou non.

        Répondre

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Article rédigé par Cécile, le moteur de Quotidiag
Diplômée de philosophie, ex-bibliothécaire, prête-plume et rédactrice web, salariée et indépendante. Écrit quotidiennement des textes sur les diagnostics immobiliers depuis 2016.

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