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Le diagnostiqueur conclut à l’absence d’amiante. Après l’achat de la maison, les nouveaux propriétaires découvrent la présence d’amiante sous les tuiles de la couverture. Le premier juge condamne la société de diagnostics à verser une somme conséquente. Elle aurait commis une faute contractuelle envers les vendeurs et engagé sa responsabilité délictuelle à l’égard des acquéreurs. Cependant, la cour d’appel infirme intégralement le jugement.
Litige après un état d’amiante
L’origine du litige est malheureusement classique. M. B. et Mme S. achètent une maison et reçoivent un diagnostic amiante. En page de couverture, au titre de la synthèse des conclusions, il lisent : « Diagnostic amiante : absence (DDT page 4). Dans le cadre de la mission, il n’a pas été repéré de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante ».
À l’occasion de travaux, les acquéreurs découvrent la présence de plaques de fibres-ciment contenant de l’amiante sur l’ensemble de la toiture. Après une tentative de règlement amiable qui échoue, ils assignent la société de diagnostics A. devant le tribunal judiciaire de Toulouse. Le juge considère que le cabinet de diagnostics a commis une faute de nature contractuelle à l’égard des vendeurs, et de nature délictuelle à l’égard des acquéreurs.
Motivation de la condamnation
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Et le notaire qui a signé avec un pré-rapport n’est pas dans la boucle des éventuels responsables ???
Non, il n’y est pas.
Pour ma part je lirai pas cet article ni les suivants puisque maintenant il faut encore et toujours payer l’abonnement… Continuez à nous prendre pour des vaches à lait… Notre profession ne paie pas assez…. Notre formation, nos certifications, nos surveillances, à cela se rajouter nos charges nos assurances, les condamnations judiciaires et maintenant il faut encore payer pour un minimum d’informations sur notre profession? Pourtant coincés en étaux entre les particuliers vendeurs ou acheteurs, les notaires, les agences immobilières, les ARS, les préfectures, les différents ministères auxquels nous devons rendre des comptes, et l’ADEM… Tout est toujours une question d’argent!!! De plus si nous sommes tout juste bon à finir dans ce genre rubrique de faits divers pour vous permettre de vivre confortablement. A quoi bon payer un peu plus!
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Je suis tout à fait d’accord, si quelqu’un a le courage, il faut engager une procédure au tribunal de commerce pour reconnaître une fois pour toute nos certifications et arrêter de nous pomper du fric sur tout et n’importe quoi. De plus, c’est hyper stressant de se dire que l’on peu perdre son métier si facilement, il faudrait qu’on fasse tous grève, tous les diagnostiqueurs, pour qu’ils comprennent lol
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