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L’Assemblée nationale examine le projet de loi (PDL) de simplification de la vie économique. Au texte déjà dense, s’ajoutent plus de 2560 amendements. Certains sont manifestement irrecevables, mais ils donnent un aperçu des débats à venir. Comme tous les sujets mènent au DPE actuellement, les députés ont pensé à lui. Cela dit, il est aussi question du diagnostic PEMD. Focus sur huit amendements qui concernent les diagnostiqueurs.
Supprimer le DPE
Plusieurs députés RN proposent de « supprimer le DPE ». En effet, l’amendement n°1579 abroge les articles L.126-26 à L.126-33 du code de la construction et de l’habitation (CCH). Il n’a aucune chance d’être adopté et les signataires le savent. C’est un amendement d’appel.
Tel n’est pas le cas de l’amendement n°253 qui abroge l’article 160 de la loi Climat Résilience. Toutefois, il n’y a là rien de nouveau. Le Rassemblement national a déjà essayé de supprimer l’obligation de décence énergétique via des propositions de loi, toutes rejetées.
Enfin, « à défaut d’une suppression complète du calendrier d’interdiction de mise en location », M. Falcon et consorts demandent un report. L’amendement n°272 décale le calendrier du DPE de 5 ans pour la métropole et de 2 ans pour les Outre-mer.
DPE interne pour organismes HLM
Sept membres du LR signent un amendement surprenant. Considérant que le diagnostic de performance énergétique « présente un coût important » pour les organismes HLM, l’amendement n°677 vise à leur permettre de réaliser un « DPE en interne ».
Concrètement, le salarié de l’organisme peut faire le DPE à la place du diagnostiqueur immobilier, à condition de remplir les mêmes conditions de compétence et d’assurance. « Cette mesure permettrait de réduire les coûts tout en respectant les normes en vigueur », affirment-ils. Visiblement, ils ont oublié l’obligation d’indépendance.
Une base légale pour le RNB
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Heu sinon, à tous ces beaux parleurs, il faudrait peut être leur demander qu’elles sont leurs propositions pour résoudre la problématique des émissions de GES qui provoquent le dérèglement climatique, oups, je vais me faire repérer par D. Trump qui nous interdit d’exprimer la moindre opinion,; tout comme le RN le fera lorsqu’ils auront pris le pouvoir et qu’ils s’arrangerons pour le conserver.
A première vue, ces gens là auraient plutôt besoin de redébattre sur les lois définissant les objectifs, parce que là, ils ne font que critiquer les outils pour y arriver sans jamais considérer l’impact de leurs magnifiques propositions sur ces objectifs.
Y en a marre d’entendre la critique du thermomètre quand c’est le docteur qui se trompe.