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La mission d’information Loi Littoral, Loi Montagne va notamment travailler sur les critères de différenciation dans le DPE. Elle s’attaquera surtout à celui de l’altitude. En effet, il peut y avoir une grosse différence de classement entre deux logements identiques, l’un situé à 799 mètres d’altitude et l’autre à 801 mètres. Plus globalement, sa réflexion portera sur la prise en compte des particularités locales dans la transition écologique des bâtiments.
MI Loi Littoral, Loi Montagne
Le 3 février 2026, le groupe Union Centriste (UC) a créé une mission d’information « Loi littoral, loi Montagne : 40 ans après ». Elle doit dresser le bilan des lois « montagne » et « littoral » et de leur application concrète sur les territoires, puis le confronter au principe de différenciation consacré par la loi 3DS (différenciation, décentralisation et déconcentration).
La MI remettra ses conclusions, au plus tard, au début du mois de
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