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Au fil des jours, le calendrier et les mesures pour améliorer le dispositif MaPrimeRénov’ se précisent. L’objectif annoncé est de mobiliser le budget MPR de 3,6 Md€ (PLF 2025), conforté par les certificats d’économies d’énergie (CEE), sans les fraudes liées au parcours accompagné (Mon Accompagnateur Rénov’). Toutefois, ce scénario comporte de nombreuses incertitudes. Certaines sont directement liées à la 6e période des CEE.
Fiabilisation du dispositif MPR : calendrier
Dès le 17 juin, la ministre chargée du Logement réunira les différents acteurs de la rénovation énergétique et les parlementaires. Ils travailleront sur les modalités de suspension de MaPrimeRénov’. Cette dernière débutera d’ici le 1er juillet et s’achèvera le 15 septembre. Tous les dossiers transmis avant la fermeture des dépôts seront traités. Le groupe de travail devra parvenir à :
- réduire les délais d’instruction des dossiers,
- régler « très fortement et très fermement » (dixit Valérie Létard), les fraudes.
La loi contre les fraudes publiques contribuera à l’identification des fraudeurs. Les sanctions seront très lourdes, promet la ministre. Les MAR malhonnêtes sont directement visés. Le ministère du Logement l’a dit à plusieurs reprises, notamment le 11 juin, en réponse au sénateur Stéphane Demilly :
« Depuis le début de l’année 2025, l’Anah a été la cible de nouveaux types de fraude impliquant des accompagnateurs à la rénovation globale peu scrupuleux qui ont déposé en masse des dossiers de faible qualité, voire qui présentent des suspicions de fraudes ou de manquements manifestes (non-respect de l’indépendance et de la neutralité avec les entreprises de travaux, entreprises de travaux éloignées du lieu des travaux, suspicion d’audits énergétiques de complaisance). »
Quel avenir pour MPR et les MAR ?
Cependant, ces dérives sont le fait d’une minorité d’acteurs, affirment trois organisations représentatives des MAR. En effet, Rénomar, la Communauté des MAR et l’ACAD ont publié un communiqué de presse commun.
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