Une proposition de loi portant accélération de la rénovation énergétique des logements vient d’être enregistrée à l’Assemblée nationale. Plus précisément, il s’agit d’accélérer le rythme des rénovations globales et performantes. Le député Stéphane Delautrette (PS) et plusieurs de ses collègues proposent 4 mesures.
D’abord, l’article 1 double le plafond de financement MaPrimeRénov’ quand le projet permet d’atteindre un gain énergétique mesurable d’au moins 35 % et la classe D du DPE. Ce plafond passerait de 20 000 € à 40 000 € en conservant les taux de subvention actuels.
Ensuite, l’article 2 instaure un dispositif de zéro reste à charge pour ces mêmes ménages, sous condition de gain énergétique. Il prendrait la forme d’une avance remboursable avec le PTZ (prêt à taux zéro) ou à la mutation du bien (cession ou succession).
Puis, l’article 3 mobilise la Caisse des dépôts et consignations pour le financement et le portage de ce dispositif. Elle le ferait avec un fonds de rénovation énergétique.
Enfin, l’article 4 prévoit le gage de charge permettant de couvrir la majoration de la subvention MPR, le portage financier de la Caisse des dépôts et la garantie financière apportée par l’État.
Selon les députés, il faut cesser de donner la priorité au changement de mode de chauffage. Ils « plaident pour un changement de paradigme par le biais d’une approche plus massive de l’isolation performante ». Elle permettra de rénover les millions de passoires thermiques du territoire et d’atteindre le niveau BBC pour tous les logements à l’horizon 2050.
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