9-11 mai 2025 : DPE, diagnostic structurel et autres infos

Le week-end du 9-11 mai 2025 a coïncidé avec la parution de plusieurs textes potentiellement importants pour l’avenir de la profession. De la salve d’avis du CSCEE – sur le DPE, le diagnostic structurel et le label RGE notamment – à la lutte contre les fraudes aux aides publiques, retour sur les principales infos parues ces derniers jours.

Avis du CSCEE publiés le 9 mai 2025

Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique a rendu son avis sur différents projets d’arrêtés, de décret, de loi ou d’ordonnance. Certains concernent les diagnostiqueurs et les acteurs de la rénovation énergétique, car ils portent sur :

• les projets d’arrêtés visant à fiabiliser et sécuriser les DPE ;
• le projet de décret en Conseil d’État relatif au diagnostic structurel ;
• le projet d’arrêté visant à faciliter l’accès des entreprises au label RGE.

Le Conseil a émis un avis favorable concernant le diagnostic structurel, un avis favorable avec réserve sur les modifications des arrêtés DPE et un avis défavorable à propos de l’évolution des critères pour le label RGE.

Projets d’arrêtés DPE

Nous vous avons donné accès à l’avis du CSCEE durant le week-end du 8 mai 2025. Il nous semble toutefois utile de préciser davantage ses réserves. La première concerne l’affichage de l’étiquette du DPE après envoi du rapport à l’ADEME. Le Conseil partage ici l’avis de plusieurs organisations qui représentent les diagnostiqueurs. En effet, cette disposition s’accorde mal avec la réalité terrain du diagnostiqueur et avec sa mission de conseil.

La seconde réserve porte sur la justification des anomalies. Dans sa dernière version, le texte prévoit qu’en cas d’anomalie liée au nombre de diagnostics réalisés sur une période donnée ou sur une distance parcourue, manifestement irréalisables, l’organisme de certification demande des justifications au diagnostiqueur concerné dans un délai d’une semaine. Ensuite, le diagnostiqueur a une semaine pour fournir des éléments probants. En leur absence, l’OC procède à un retrait de certification et informe la DGCCRF.

Le CSCEE propose donc d’allonger ce délai à deux semaines. Par ailleurs, son avis nous apprend la parution d’un arrêté complémentaire. Il définira les seuils et indicateurs statistiques qui permettront d’effectuer les contrôles automatisés des diagnostics de performance énergétique. La concertation avec les représentants de la filière se poursuit ou, du moins, le CSCEE appelle à la poursuivre pour tenir compte de la pratique sans réduire l’ambition du plan visant à restaurer la confiance dans l’outil DPE.