6e période CEE : 8 changements

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) a fait l’objet de nombreuses critiques cette année. Certaines institutions ont même suggéré de le supprimer. À défaut, une réforme profonde s’imposait. La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a entendu ses observations. Elle annonce d’importants changements pour la 6^e période des CEE.

Que reproche-t-on au dispositif des CEE

Tout au long de l’année 2024, nous avons diffusé les rapports, analyses et avis critiques sur le dispositif des CEE : analyse de la Cour des comptes, revue de l’IGF, etc. Il semble néanmoins utile de rappeler brièvement leur teneur pour mieux comprendre la réforme annoncée des certificats d’économies d’énergie.

Le dispositif serait complexe, instable et coûteux, sans faire les preuves de son efficacité. Il n’y a aucune mesure des consommations d’énergie réelles après travaux. De plus, l’État n’aurait pas les moyens d’évaluer et de contrôler la mise en œuvre du dispositif. Enfin, l’ampleur des fraudes et malfaçons, quoique difficile à estimer, serait importante.

La DGEC a donc annoncé plusieurs mesures pour résoudre ces problèmes dans le cadre de la 6^e période du dispositif. Celle-ci doit démarrer en 2026, mais certaines dispositions débuteraient en 2025.